Responsabilités juridiques et professionnelles des personnels des établissements de santé

 
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Quelles sont les responsabilités du cadre de bloc opératoire ?

Les responsabilités des cadres de santé sont larges : ils agissent sur délégation du chef d'établissement pour toutes les questions administratives, et sur délégation du médecin chef de service pour les soins à donner aux malades. Il s'agit donc d'une compétence générale, souvent complexe dans sa concrétisation.

Texte de référence

Champ de responsabilité du cadre

Dans le secteur privé, la définition du poste de cadre est donnée par la convention collective applicable. On citera un extrait de la convention UHP, qui précise le champ de la responsabilité du cadre, tout à la fois vision d'ensemble et maîtrise exhaustive de tous les éléments de l'ensemble :

Responsables d'un ou plusieurs services ou chargés à titre personnel d'un secteur à responsabilité importante dont ils devront connaître parfaitement le fonctionnement sur tous les plans et dans les moindres détails.

Ainsi, à l'hôpital comme en clinique, tous les domaines de l'activité du bloc opératoire concernent le cadre, et sa responsabilité peut être engagée (et engager celle de l'établissement) au même titre que celle des autres intervenants.

Une mission d'organisation

Il ne s'agit pas, pour le cadre, d'une obligation de contrôle permanent de tous, de vérification permanente de tout. La mission du cadre est une mission d'organisation. Il a à garantir que les conditions nécessaires à la réalisation d'une intervention chirurgicale sont réunies pour qu'elle se passe dans les meilleures conditions possibles de sécurité pour le patient et pour le personnel.

Le surveillant de bloc opératoire doit veiller au respect de la réglementation relative :

  • aux droits des patients ;

  • à la mise en œuvre des vigilances ;

  • aux règles professionnelles ;

  • aux droits et obligations des personnels ;

  • aux règles d'hygiène et de sécurité ;

  • à l'organisation du planning opératoire ;

  • à la confection des plannings du personnel, en fonction de leurs compétences et de l'activité ;

  • à l'actualisation des protocoles de soins ;

  • à la préparation du plan ORSEC et à son actualisation ;

  • à l'organisation du travail lors des périodes de congés, ou dans les circonstances spécifiques suivantes :

    • une grève,

    • des travaux au bloc...

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