Décentralisation : le Sénat désigne des collectivités chefs de file

03 juin 2013

Le Sénat a voté vendredi 31 mai, dans le cadre du premier projet de loi de décentralisation, la désignation de collectivités comme chefs de file pour certaines compétences.

Le texte prévoit la suppression des conférences des exécutifs, instance actuelle de concertation entre les différentes collectivités d'une région au profit de ces "chef de filâts" chargés d'organiser les compétences communes à plusieurs échelons locaux.

Les régions seront chefs de file pour l'aménagement et le développement durable, le développement économique, l'innovation et la complémentarité entre les modes de transport. Les écologistes ont fait adopter des amendements ajoutant la transition énergétique, la biodiversité et l'agenda 21 sur le développement durable à ces compétences dont les régions seront responsables.

Le gouvernement de son côté, reprenant une proposition socialiste, a fait ajouter l'internationalisation des entreprises.

Les département seront chefs de file pour l'action sociale et la cohésion sociale, l'autonomie des personnes, l'aménagement numérique et la solidarité des territoires.

Un bras de fer a opposé l'assemblée au gouvernement, ce dernier étant soutenu par certains sénateurs "départementalistes" sur l'attribution de la compétence tourisme. Le gouvernement a tenté par des amendements de revenir à son texte d'origine qui attribuait le tourisme aux départements et que la commission des Lois avait attribué aux régions mais Maylise Lebranchu a été mise en minorité. La commission a finalement changé d'avis et décidé de ne pas attribuer de chef de filât pour le tourisme, ce qui a été ratifié par un vote du Sénat.

Plusieurs sénateurs comme Roger Karoutchi (UMP) ou le rapporteur PS René Vandierendonck ont protesté contre le lobbying d'associations d'élus comme l'ADF (Association des départements de France). "Je suis parlementaire, je ne suis pas à la solde des association d'élus", s'est énervé le rapporteur.

La commune ou les intercommunalités seront chefs de file pour l'accès aux services publics de proximité, le développement local et l'aménagement de l'espace. Mme Lebranchu dont le texte d'origine ne prévoyait que la qualité de l'air et la mobilité durable a tenté en vain de modifier le texte voté par les sénateurs.

Le Sénat a également adopté un amendement du groupe CRC (communiste) stipulant qu'"une collectivité territoriale ne peut exercer une tutelle sur une autre, en sa qualité de chef de file, pour l'exercice d'une compétence qui nécessite le concours de plusieurs collectivités territoriales".

D'autre part, le Sénat a rétabli la clause de compétence générale pour toutes les collectivités locales, alors qu'elle avait été limitée aux communes par la réforme territoriale de 2010 de Nicolas Sarkozy. Cette clause de compétence générale permet à une collectivité locale, commune, département ou région, d'agir dans tout domaine d'intérêt local si elle le juge nécessaire.

L'examen par le Sénat du projet de loi qui traite de l'organisation des compétences des collectivités et de la création de métropoles dont Paris, Lyon, Marseille est prévu de durer jusqu'au 8 juin.

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