Fonction publique : un premier scénario pour compenser la hausse de la CSG rejeté par les syndicats

Publié le 14 septembre 2017 à 4h13 - par

Le gouvernement a proposé mercredi 13 septembre aux syndicats de la fonction publique un premier « scénario » visant à compenser la hausse de la CSG pour les fonctionnaires, rejeté en bloc par les syndicats qui dénoncent « des engagements présidentiels non tenus », a-t-on appris auprès de leurs porte-paroles.

Fonction publique : un premier scénario pour compenser la hausse de la CSG rejeté par les syndicats

Selon la CGT, la CFDT, FO, l’Unsa et Solidaires, un seul « scénario » leur a été présenté. Il prévoit « une suppression de la cotisation exceptionnelle de solidarité (CES), de 1 % pour les fonctionnaires » et de la cotisation maladie de 0,75 % pour les contractuels, ainsi qu’une « indemnité compensatoire au 1er janvier » qui pourrait être « dégressive », c’est-à-dire diminuer au fur et à mesure que l’agent avance dans sa carrière.

Mais cette « compensation » ne s’appliquerait pas aux nouveaux entrants dans la fonction publique. Elle exclurait également de l’assiette de calcul, les heures supplémentaires ou les astreintes, le travail de nuit, pourtant assujettis à la CSG.

« Il n’y a qu’un scénario sur la base d’une indemnité compensatoire qui ne permettra pas de compenser intégralement la hausse de la CSG et dont certains seront exclus », a résumé Luc Farré de l’Unsa.

« En tout état de cause l’octroi de points dans la grille indiciaire n’est pas retenu et il nous est confirmé que le gouvernement n’entend pas augmenter le pouvoir d’achat des fonctionnaires contrairement aux engagements présidentiels », a commenté Jean-Marc Canon (CGT).

Pour Christian Grolier (FO), il s’agit d’un « scénario inacceptable », qui a déclenché un « tollé » chez l’ensemble des syndicats, après le gel du point d’indice – qui sert de calcul à la rémunération des agents publics -, la réinstauration d’un jour de carence et la suppression de 120 000 postes d’ici la fin du quinquennat annoncée par le gouvernement.

« Les termes des engagements présidentiels ne sont pas respectés. Nous demandons une hausse du pouvoir d’achat pour les agents et un dispositif pérenne. Ce schéma ne retient aucune piste sur la rémunération indiciaire », a déploré Mylène Jacquot de la CFDT, « déçue ».

Le gouvernement a prévu, dans le cadre du budget pour 2018, d’augmenter de 1,7 point le taux normal de la CSG (contribution sociale généralisée), utilisée pour financer la protection sociale (sécurité sociale, prestations familiales).

L’objectif est de compenser la suppression des cotisations chômage et maladie pour les salariés du secteur privé, qui représentent 3,15 % du salaire. Une baisse qui ne concerne pas les fonctionnaires en raison de leur statut.

Avec la hausse de la CSG, les agents publics paieront trois à quatre milliards de plus chaque année.

Une prochaine réunion entre leurs syndicats et le ministère des Comptes publics est prévue le 26 septembre, avant un rendez-vous salarial le 10 octobre.

Plusieurs syndicats envisagent en octobre l’organisation d’une journée mobilisation contre les réformes annoncées.

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