Augmentation générale en vue pour les 5,7 millions d’agents publics : à un mois de la présidentielle, cette annonce intervient alors même que sept des neufs syndicats représentatifs de la fonction publique ont réclamé jeudi 10 mars 2022 des négociations et des mesures salariales immédiates pour que les agents publics puissent faire face à l’inflation. « La décision est prise aujourd’hui, nous allons lancer les discussions avec toutes les parties prenantes (…) afin de permettre qu’elle soit effective (…) avant l’été », a déclaré la ministre Amélie de Montchalin dans un entretien au journal Le Parisien. Selon une première estimation de l’Insee, l’indice des prix à la consommation a de fait bondi de 3,6 % au mois de février sur un an, alimenté par la flambée des prix de l’énergie, aggravée par le conflit russo-ukrainien.

Ce prochain dégel du « point », qui sert à calculer la rémunération des fonctionnaires et contractuels, marque une rupture avec la politique salariale menée jusqu’ici par le gouvernement, plus favorable à des revalorisations ciblées. Plus généralement, les augmentations générales se font rares depuis une dizaine d’années. La dernière avait été consentie par François Hollande en février 2017, déjà en fin de mandat. Le président socialiste avait dégelé la valeur du point en deux temps, pour la porter à 4,68 euros.

D’autres mesures pour accompagner la hausse des rémunérations des fonctionnaires, tant sur le plan indiciaire qu’indemnitaire, ont déjà été mises en œuvre depuis 2021 par les pouvoirs publics. Rappel.

Nouvelles mesures indiciaires et organisation de carrière pour les agents de catégorie C

Les décrets n° 2021-1818 et n° 2021-1819 du 24 septembre 2021 modifient l’organisation des carrières et les échelles de rémunération des fonctionnaires de catégorie C à partir du 1^er janvier 2022. Ils prévoient la réduction du nombre d’échelons et la modification de la durée d’avancements d’un échelon à un autre afin que les agents de catégorie C progressent plus rapidement.

Des diminutions de la durée de carrière sont effectuées ainsi que le relèvement de l’indice brut de certains échelons. Sont concernés les grades situés en échelle de rémunération C1, C2 ou C3, les cadres d’emplois des agents de maîtrise et les grades de brigadier-chef principal et de chef de police municipale (en voie d’extinction).

En revanche, ces textes ne sont pas applicables aux membres du cadre d’emplois des auxiliaires de soins relevant de la spécialité aide-soignant et des auxiliaires de puériculture : ces agents de catégorie C sont reclassés au 1^er janvier 2022 en catégorie B dans le cadre du « Ségur de la santé ».

Aide exceptionnelle, RIFSEEP et nouvelles modalités de calcul des heures supplémentaires

Une aide exceptionnelle de 100 euros (indemnité inflation) prévue à l’article 13 de la loi de finances rectificative pour 2021 a été mise en œuvre en faveur des agents particulièrement vulnérables à la hausse du coût de la vie (décret n° 2021-1623 du 11 décembre 2021). Cette aide fait l’objet d’un versement unique en février 2022 à chaque bénéficiaire.

Ouvrant la voie à des revalorisations indiciaires, les décrets  n° 2021-1881 et n° 2021-1882 du 29 décembre 2021 adaptent la correspondance avec les corps de l’État pour la définition du régime indemnitaire à l’issue de la création de deux nouveaux cadres d’emplois des auxiliaires de puériculture et des aides soignants.

Depuis le 2 décembre 2021, les modalités de calcul de la rémunération des heures supplémentaires pour les filières médico-sociale et médico-technique sont simplifiées (décret n° 2021-1545 du 30 novembre 2021). Un coefficient multiplicateur unique est désormais appliqué quel que soit le nombre d’heures supplémentaires réalisées.

Début des négociations avec les employeurs publics dans les prochains jours selon le ministère

Du côté des syndicats dominait lundi soir la satisfaction d’avoir obtenu gain de cause sur une revendication portée de longue date lors des différents rendez-vous avec le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques sur les revalorisations salariales et le pouvoir d’achat. Mais ils restent prudents quant à la traduction concrète de cette mesure sur la feuille de paie des agents, notamment en cas d’alternance politique.

Si le dégel du point d’indice se confirme, il sera inscrit « dans une loi de finances rectificative, qui devra être votée au Parlement cet été », a précisé Amélie de Montchalin lundi 14 mars 2022. Son montant précis sera calibré « en concertation avec les organisations syndicales et les employeurs (collectivités et hôpitaux notamment) », a-t-elle affirmé, précisant à titre d’exemple qu’une hausse d’1 % de la valeur du point, fixée à 4,68 euros depuis février 2017, aurait un coût de deux milliards d’euros pour le gouvernement.

Le gain en euros sur la feuille de paie des agents publics dépendra d’une part du pourcentage de revalorisation du point d’indice et d’autre part de la situation professionnelle de chaque agent (ancienneté, catégorie). Les syndicats demandent en tout état de cause une revalorisation conséquente.

Cette annonce intervient à trois jours d’une mobilisation interprofessionnelle pour les salaires prévue le 17 mars 2022. Sept syndicats de la fonction publique ont maintenu leur appel à s’associer à cette mobilisation interprofessionnelle afin d’obtenir une « augmentation (…) le plus rapidement possible ».