Recensement des marchés : report au 31 juillet 2012
13 juil. 2012
La transmission à l'Observatoire économique de l'achat public des données relatives aux marchés notifiés en 2011 est reportée au 31 juillet 2012.
La transmission de la fiche de recensement des marchés notifiés peut se faire par voie dématérialisée pour les acheteurs qui déclarent directement leurs marchés à l'OEAP. Pour les collectivités locales, l'envoi s'effectue sur support papier.
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Marchés publics 15 Mai 2013
pénalités de retard
cmesureur
Peut-on appliquer des pénalités de retard lors de la levée des réserves ?
Cordialement.
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