Projets de décret loi du 12 mars 2012
04 mai 2012
Trois textes importants d'application de la loi du 12 mars 2012 ont été examinés lors de la séance du CSFPT du 19 avril 2012.
Il s'agit du projet de décret sur les agents non titulaires et de deux projets de décrets sur les administrateurs territoriaux : l'un portant modification du cadre d'emplois (création du GRAF et modification des règles de promotion interne) et l'autre relatif au nouvel échelonnement indiciaire des administrateurs territoriaux. Les décrets relatifs aux administrateurs territoriaux ont recueilli un avis défavorable.
À Lire
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- Fonctionnaire territorial : une retenue sur salaire doit-elle être proportionnée à la durée de l'absence ?
Plus d'informations sur Administrateur territorial
- Le train des réformes de la catégorie B en marche
- Projets de décret loi du 12 mars 2012
- Ordre du jour du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
- Modification du cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux (catégorie A - Filière médico-sociale)
- Création du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux
Plus d'informations sur Échelonnement indiciaire
- Projets de décret loi du 12 mars 2012
- État des lieux des réformes en cours dans la fonction publique territoriale
- Le dossier relatif à l'encadrement supérieur dans la fonction publique territoriale va aboutir très prochainement
- Les modes d'accès à la carrière se modernisent pour une gestion durable des RH
- Dialogue social dans la fonction publique : la loi est publiée
Plus d'informations sur GRAF
- Promotion interne des rédacteurs
- Promotion interne des rédacteurs : les modalités de calcul sont explicitées
- La promotion interne toujours soumise à quotas
- Rédacteur territorial et promotion interne
- Précisions relatives à la promotion interne et au concours interne
Plus d'informations sur Promotion interne
- Les modes d'accès à la carrière se modernisent pour une gestion durable des RH
- Emploi fonctionnel de certains emplois de direction d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
- État des lieux des réformes en cours dans la fonction publique territoriale
- Le dossier relatif à l'encadrement supérieur dans la fonction publique territoriale va aboutir très prochainement
- Dialogue social dans la fonction publique : la loi est publiée
Plus d'informations sur Grade à accès fonctionnel
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Ressources humaines 14 Mai 2013
Nouveau fonds documentaire Santé et sécurité au travail
florence.moula
Bonjour,
J’ai le plaisir de vous annoncer la parution du nouveau fonds documentaire Weka Santé et Sécurité au travail en collectivité territoriale.
Les...