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Chapitre IV : Sapeurs-pompiers de Paris.

Partie législative > Livre II : Dispositions particulières du régime général des retraites. > Titre II : Dispositions particulières relatives à certaines catégories de retraites civiles et militaires. > Chapitre IV : Sapeurs-pompiers de Paris. >
Article L83


A la pension des militaires officiers et non officiers de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon des marins-pompiers de Marseille s'ajoute un supplément de pension dont le montant et les modalités d'attribution sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

Source : DILA, 23/04/2024, https://www.legifrance.gouv.fr/