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Licencier un fonctionnaire pour absence prolongée ou absences fréquentes et…
La présence que l'on peut parfois qualifier d'épisodique d'un agent occasionne tant des problèmes d'organisation que des difficultés pour les collègues qui la compensent. Comment faire cesser les absences et…

24/01/2022

#Licenciement #Absence
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L'autorisation d’absence syndicale et les Autorisations Spéciales d'Absence (ASA)
Les agents publics peuvent bénéficier de facilités accordées pour accomplir les missions qui leur sont confiées par leur organisation syndicale, soit sous la forme de crédits de temps syndical composés…

22/06/2023

#Absence #Organisation syndicale
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Répondre aux demandes d’absence pour événements familiaux
Outre le bénéfice de jours de congés, le statut prévoit pour les agents des collectivités territoriales, sous certaines conditions, l’attribution d’autorisations d’absence pour des motifs liés à un événement d’ordre…

02/09/2012

#Droits des fonctionnaires #Absence
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Bulletins de salaire du corps des conducteurs ambulanciers
Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des conducteurs ambulanciers : conducteur ambulancier principal conducteur ambulancier

27/02/2024

#Rémunération #Personnel non médical hospitalier
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Mettre en œuvre la responsabilité du conducteur d’opération
L’article L. 2422-3 du Code de la commande publique prévoit que « le maître de l’ouvrage peut recourir à l’intervention d’un conducteur d’opération pour une assistance générale à caractère administratif, financier et…

02/01/2021

#Équipe de travaux
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Les congés et autorisations d’absence
Les agents de la fonction publique disposent d’un important régime de congés, au sein duquel il n’est pas toujours aisé de se repérer en tant que cadre. Vous trouverez ci-dessous…

30/10/2022

#Congés #Absence
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Une typologie des absences
Derrière les motifs d’absence invoqués par les responsables légaux (l’absence est « excusée »), il est important de discerner les causes de l’absentéisme afin d’en faire une analyse pertinente (elle n’est pas…

17/03/2014

#Absentéisme scolaire
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Connaître les principaux motifs d’autorisations spéciales d’absence
Les agents publics en position d’activité peuvent être autorisés à s’absenter de leur service dans un certain nombre de cas, notamment au titre d’une activité syndicale, de la vie privée…

12/06/2023

#Loi et réglementation #Absence
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Comment gérer les autorisations d’absence pour motif familial des praticiens…
Le décret n° 2006-717 du 19 juin 2006 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers, modifiant le Code de la santé publique, a uniformisé l’ensemble des statuts médicaux concernant les autorisations…

10/12/2015

#Famille #Absence
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Les autorisations d’absence et les décharges de service pour motif…
En plus de ses congés annuels, le fonctionnaire peut prétendre à l’octroi d’autorisations exceptionnelles d’absence dans une grande diversité de cas (appartenance syndicale, événements familiaux, mandats politiques, etc.).Le droit syndical…

02/03/2022

#Absence #Organisation syndicale
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Identifier le conducteur d’opération
Les maîtres d’ouvrage publics font de plus en plus appel à des prestataires extérieurs, des conseils. En effet, face à la complexité technique, administrative, économique et juridique de la construction…

03/04/2023

#Équipe de travaux
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Contenu des missions du conducteur d’opération
Ce document présente une analyse complète du contenu des missions du conducteur d’opération. Celle-ci est proposée par la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) dans son Guide…

15/01/2019

#Exécution technique du marché #Équipe de travaux
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Formulaire de demande d’autorisation spéciale d’absence
L’autorisation spéciale d’absence doit faire l’objet d’une demande préalable, transmise à la Direction des ressources humaines, accompagnée d’un justificatif, et précisant la date de l’événement ainsi que la période d’absence…

02/09/2012

#Droits des fonctionnaires #Absence
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Attestation de présence en qualité de conducteur routier (FIMO)
L’attestation de présence en qualité de conducteur routier (FIMO) permettra aux conducteurs ayant déjà exercé une activité de conduite à titre professionnel la délivrance de la carte de qualification par…

24/03/2014

#Moyen de transport #Formation
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Le policier municipal face aux engins de déplacement personnel motorisés…
La parution du décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à l’utilisation des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM ; trottinettes électriques, gyropodes, monoroues) est venue fixer un cadre spécifique tant pour…

19/09/2022

#Police de la voie publique #Agent de police municipale

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

22/04/2024

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