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Modèle de lettre de demande de caution bancaire (contrat de…
L’entrepreneur principal doit fournir un cautionnement bancaire personnel et solidaire garantissant au sous-traitant le paiement de toutes les sommes dues en application du contrat de sous-traitance. Ce modèle, à compléter,…

08/04/2022

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Modèle de lettre à la banque pour libérer la caution…
Cette lettre type, à compléter, permettra au titulaire du marché de demander la libération de la caution bancaire de retenue de garantie.

09/12/2021

#Exécution financière du marché #Assurance des marchés publics
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Comment fonctionne la cession de créance dans le cadre des…
Les opérateurs économiques ont parfois recours au dispositif financier de cession ou de nantissement de créance. Cet instrument bancaire facilite l’octroi de crédits pour le préfinancement de leurs activités. Il…

30/09/2020

#Crédit #Exécution financière du marché
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Finaliser la construction d’un plan de trésorerie
La mise en place d’un plan de trésorerie répond à un objectif simple : visualiser les fluctuations du compte bancaire de l’entreprise. C’est un outil de gestion pragmatique. Il permet : d’anticiper…

06/10/2014

#Entreprise culturelle #Gestion financière et fiscale
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Mettre en place un microcrédit social (MCS) ou personnel et…
Le microcrédit social (MCS) a été cadré par la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale de 2005, dite loi Borloo. Cette loi cadre la mise…

27/05/2014

#Économie sociale et solidaire #Crédit
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Comprendre les principes financiers de recours à l’emprunt
Comme leurs consœurs du secteur industriel et commercial, les entreprises culturelles sont susceptibles de solliciter des emprunts bancaires. Leur rapport à cette ressource financière s’avère toutefois singulier pour plusieurs raisons :…

06/10/2014

#Entreprise culturelle #Gestion financière et fiscale
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Mobiliser les financements solidaires
Apparues dans les années 1970-1980, les finances solidaires ont été créées par des personnes désireuses de mettre en œuvre une politique financière tournée essentiellement vers la solidarité afin de lutter contre…

29/03/2016

#Économie sociale et solidaire #Financement
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L’encaissement des recettes publiques par carte bancaire

06/04/2021

#Exécution budgétaire #Encaissement
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Faire constituer une garantie à 1re demande ou une caution…
Les garanties financières permettent d’assurer la bonne exécution des marchés publics en assurant et renforçant vos droits financiers sur votre cocontractant. Vous pouvez recourir à ce dispositif facultatif dans le…

28/02/2019

#Gestion du paiement du marché #Assurance des marchés publics
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Cahier des charges pour la réalisation d’un emprunt nouveau
Le cahier des charges est à remplir et amender selon votre propre stratégie d’endettement, afin que les offres des établissements bancaires répondent à votre attente.

15/01/2014

#Emprunt #Taux
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Tableau annuel de trésorerie
Ce modèle vous permettra de réaliser votre propre plan annuel de trésorerie et ainsi de prévoir, mois par mois, le solde de votre compte bancaire de l'année à venir.

11/05/2021

#Trésorerie
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Gérer la cession ou le nantissement de créance : mécanisme, paiement,…
Les opérateurs économiques ont parfois recours au dispositif financier de cession ou de nantissement de créance. Cet instrument bancaire facilite l’octroi de crédits pour le préfinancement de leurs activités. Pour…

02/09/2023

#Gestion du paiement du marché #Assurance des marchés publics
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Régler les sous-traitants
Le paiement des sous-traitants est organisé à la fois par les règles des marchés publics et par le CCAG Travaux.Selon son rang de sous-traitance (sous-traitant direct de l’entrepreneur titulaire du…

20/03/2024

#Exécution financière du marché #Sous-traitant
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Plan de trésorerie prévisionnel
Le plan de trésorerie prévisionnel vous permet de projeter vos encaissements et décaissements sur la période souhaitée (ici, sur l’année). Dans la cellule en jaune, vous devez renseigner votre trésorerie…

16/10/2018

#EHPAD #Trésorerie
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Connaître la nouvelle échelle de risque et la charte de…
La charte de bonne conduite signée entre les représentants des établissements bancaires et les représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics vise à garantir de bonnes relations entre…

20/11/2011

#Risque financier

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Valoriser les savoir-être professionnels des managers de la fonction publique

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