actes-budgetaires
actes-budgetaires dans l'actualité
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Article juridique
Comment améliorer les contrôles de légalité et des actes budgétaires en préfecture…
Le 21 novembre 2022, la Cour des comptes diffusait ses observations pour le contrôle de légalité et le contrôle des actes budgétaires en préfecture pour la période 2015-2021. Lesdites observations… -
Article
France : le gouvernement acte 10 milliards d'euros de coupes budgétaires
Un budget moins vert, mais pas de hausses d'impôts : le gouvernement français a acté jeudi 22 févier 2024 par décret dix milliards d'euros d'économies supplémentaires dans le budget 2024 voté… -
Article
Annonces budgétaires de rentrée scolaire
Dans le cadre de la préparation du collectif budgétaire, le ministère de l'Éducation nationale a annoncé la création de nouveaux… -
Article
Vers un nouveau projet de dématérialisation des actes
Le projet « Dém' Act » est détaillé dans le dernier numéro d', la revue financière de l'Éducation publiée par la Direction…
actes-budgetaires dans les ressources documentaires
Les étapes de la préparation budgétaire
17/09/2023
10 questions/réponses : les notions budgétaires expliquées aux élus locaux
29/11/2023
Établir et délivrer des actes tenant lieu d’actes d’état civil
08/05/2014
Le contrôle budgétaire
29/02/2024
Courrier de transmission de l’acte de reconnaissance paternelle et de…
02/05/2019
Courrier de transmission de l’acte de reconnaissance conjointe et de…
02/05/2019
Rédiger l’acte de mariage
08/03/2011
Le budget d’une direction de l’éducation : restauration scolaire en…
08/03/2012
Acte tenant lieu d’acte de naissance établi par le SCEC…
24/03/2011
Acte tenant lieu d’acte de mariage établi par le SCEC…
24/03/2011
Quelles sont les conditions de licéité d’un acte médical ?
20/03/2023
Courrier de transmission de l’acte de reconnaissance maternelle et de…
02/05/2019
Annuler un acte de l’état civil
20/11/2013
Quels sont les actes médicaux interdits par la loi ?
08/03/2023
Une offre pour chaque métier
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Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...