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arrete-anti-prostitution dans l'actualité
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Article
Arrêté anti-pesticides : Éric Piolle modifie son arrêté pour contourner la décision…
Le maire écologiste de Grenoble Éric Piolle a annoncé, lundi 22 février 2021, avoir pris un nouvel arrêté anti-pesticides sur de nouvelles bases juridiques afin de contourner l'écueil… -
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L'arrêté anti-pesticides d'un maire breton suspendu par la justice
L'arrêté anti-pesticides du maire de Langouët (Ille-et-Vilaine) Daniel Cueff a été suspendu mardi 27 août 2019 par le juge des… -
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Après Langouët, les arrêtés anti-pesticides se multiplient en France
Audincourt, Revest-des-Brousses, Val-de-Reuil... Soucieux de "protéger" leurs administrés, des maires de tous bords politiques multiplient les arrêtés anti-pesticides un peu partout dans l'Hexagone, après la suspension très médiatisée… -
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Des arrêtés anti-pesticides annulés dans trois communes de Gironde
Des arrêtés anti-pesticides pris par les maires de trois communes de Gironde - Bègles, Le Haillan et Parempuyre - ont été annulés par le tribunal administratif de Bordeaux, a-t-on…
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12/11/2019 Développement durable
Un juge refuse de suspendre deux arrêtés anti-pesticides, première victoire…
Un juge des référés a rejeté vendredi 8 novembre 2019 la demande de suspension de deux arrêtés anti-pesticides pris par les mairies de Gennevilliers et Sceaux, une décision saluée comme une première victoire…
arrete-anti-prostitution dans les ressources documentaires
Les arrêtés municipaux sur l’exercice de la prostitution
06/08/2014
Rédiger un arrêté municipal
18/03/2013
Arrêté de fin de mise à disposition de personnel
16/03/2022
Arrêté de désignation des présidents des bureaux de vote
23/03/2021
La prostitution et la loi française
20/11/2018
Qu’est-ce que le circuit du médicament selon l’arrêté du 31…
22/02/2013
Arrêté prescrivant la reprise de sépultures en terrain commun
18/03/2019
Verbaliser l’arrêt et le stationnement à double sens de circulation…
13/07/2021
Modèle d’arrêté municipal autorisant un vide-greniers sur le domaine public
16/03/2020
Arrêté délimitant une zone 30 ou une zone de rencontre
13/09/2023
La constatation des infractions (arrêtés du maire et Code de…
17/10/2012
Arrêté municipal de mainlevée de péril
04/01/2021
Arrêté constatant la cohérence et la mise en place de…
13/09/2023
Lettre de notification d’un arrêté
19/03/2013
Une offre pour chaque métier
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