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Le fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France (FSRIF)
Dispositif de péréquation horizontale spécifique, le fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France (FSRIF) a été créé en 1991 afin d’améliorer les conditions de vie dans les communes…

15/06/2023

#Commune #Dotation
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SDRIF : comprendre la portée du schéma directeur de la…
En raison de ses enjeux particuliers, la région Île-de-France (à l’instar d’autres territoires français) est soumise à des dispositions légales et réglementaires spécifiques.Approuvé par le décret n° 2013-1241 en Conseil d’État…

24/03/2024

#Planification urbaine

Statuts de l’Association nationale des directeurs de l’éducation des villes…
L’Association nationale des directeurs de l’éducation des villes de France (ANDEV) est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Ses statuts rappellent des informations…

19/02/2020

#Acteur de l'éducation #Association
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L’impact du numérique dans le projet associatif de votre association…
Les nouvelles technologies révolutionnent la vie des Français : au cours des dernières années, nos manières de nous déplacer, de communiquer, de nous soigner et de vivre ont été transformées en…

29/07/2020

#Association #NTIC
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Favoriser l’achat local dans les marchés publics
Si la question de l’achat local en matière d’achats publics n’est pas nouvelle, la crise sanitaire liée au Covid-19 puis le déclenchement de la guerre en Ukraine ont exacerbé le…

10/03/2024

#Économie sociale et solidaire #Partenariat local
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Charte du dialogue compétitif
Approuvée par l’Assemblée des départements de France, l’Association des maires de France, l’Association des régions de France, la Mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat et l’Institut de…

26/04/2020

#Sélection des candidats #Dialogue compétitif dans le cadre d'un marché…

Convention ADF (Association des départements de France) – Unicef
Depuis 2010, les départements peuvent obtenir le label « Ami des enfants, partenaire de l’UNICEF » dévolu jusqu’alors aux villes. Le conseil général de Seine-et-Marne est le premier à l’avoir obtenu, en…

12/06/2019

#Politique de l'éducation #Convention
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Associations : les obligations de la collectivité en matière de subvention
Les collectivités ont la possibilité de s’appuyer, dans une certaine mesure, sur les associations en les subventionnant financièrement ou par des avantages en nature. Il convient dès lors de respecter…

16/03/2022

#Association #Subvention locale
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Faire appel au FDVA pour former les bénévoles, gestionnaires et…
En 2006, selon le rapport sur le paysage associatif français du ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, on dénombrait 1,1 million d’associations, et parmi celles-ci, 172 000 associations…

14/01/2013

#Association #Plan de formation
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Les enjeux et les étapes du développement des outils numériques…
En France, en 2019, le secteur associatif compte 1 758 500 salariés (soit 1 600 078 équivalent temps plein). La transformation numérique des associations est un enjeu de taille : apprivoiser, maîtriser et partager les…

10/12/2019

#Association #NTIC
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Organiser un forum des associations ou une fête des associations
« Forum : Place publique des villes romaines où siégeaient les magistrats rendant justice et où avaient lieu les marchés publics. » Si la notion de forum a quelque peu évolué depuis, il…

06/10/2011

#Événementiel #Association
picto culture-et-communication

Comment organiser la Journée nationale à la mémoire des victimes…
Longtemps occultée en France, la mémoire de la Shoah a fini par resurgir dans les années 1990, et elle occupe aujourd’hui une place centrale dans la conscience historique de notre pays.…

04/05/2011

#Commémoration
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Les contrats de plan État-région (CPER) présentation générale, historique et…
Le contrat de plan État-région (CPER) est un document par lequel l’État s’engage envers une région au regard de la programmation d’un financement pluriannuel de projets importants. Ces contrats, d’une…

19/09/2022

#Plan d'investissement #Contrat de plan
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Les contrats de plan État-région (CPER) : présentation financière, juridique…
Le contrat de plan État-région (CPER) est un document par lequel l’État s’engage envers une région au regard de la programmation d’un financement pluriannuel de projets importants. Ces contrats, d’une durée…

19/09/2022

#Loi et réglementation #Contrat de plan
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Faire appel au bénévolat dans les projets éducatifs et les…
L’activité périscolaire a connu ses dernières années un développement tel que toutes les ressources locales sont mobilisées pour accueillir les enfants durant ces temps majeurs car charnières entre l’école et…

25/01/2017

#Projet éducatif #Recrutement

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Le Sénat préconise de renforcer le rôle des polices municipales en cas d'émeutes urbaines

24/04/2024

Le Sénat préconise de renforcer le rôle des polices municipales en ...

JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

22/04/2024

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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus hautes rémunérations

23/04/2024

Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...

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