Association des regions de france
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Association des regions de france : Collectivités territoriales
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Apprécier l’environnement concurrentiel d’une association pour se prononcer sur sa situation fiscale | ref : 0875
si votre association a un rayon d'action local, mais ce périmètre peut s'étendre au département, à la région, voire... à la France entière (cas d’associations organisant des spectacles, des festivals, des compétitions sportives... Analyser la position concurrentielle de l’association en regard de sa situation fiscale... L’administration fiscale apprécie la situation de concurrence par rapport aux autres entreprises (associations... de deux familles de critères. L'activité de l’association Pour répondre à la question « le public ciblé peut...
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Les démarches de communication à l’échelle du département et de la région | ref : 2668
une plus grande visibilité ? Si un sondage commandé par l’Association des régions de France témoigne... www.arf.asso.fr : l’Association des régions de France (ARF) a été créée en décembre 1998 pour répondre... d’un attachement de 82 % des Français à la région et au département (contre 64 % à l’Europe et 93 %... pas une image forte ou porteuse pour les touristes français ou a fortiori étrangers. La région paraît.... www.departement.org : l’Assemblée des départements de France (ADF) est une association qui réunit les présidents...
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Communiquer autour des initiatives associatives | ref : 2746
Tchernonog, Les Associations en France. Poids, profils et évolutions, Association pour le développement...association...réseau associatif... Respecter les spécificités associatives Communiquer avec les associations n’est pas un acte.... Les associations conduisent des actions en direction de publics indifférenciés. Elles ont leur propre logique...
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Association des regions de france : Action Sociale
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Initier une politique de collecte de dons pour une association | ref : 6243
Estimer la capacité de votre association à partir en campagne de levée de fonds Étudiez (et...-list suivante : Degré de clarté du projet associatif Degré de motivation de l’instance dirigeante Degré... de clarté de la politique de communication associative externe Degré de clarté de votre positionnement... de données de contacts bien tenue à jour ? Degré de votre association à respecter des règles... stratégiques de la démarche Clarifiez votre projet associatif Sachez exprimer l’utopie que vous portez. C...
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Les partenaires associatifs | ref : sl7390579
en France et 70 000 associations nouvelles se créent chaque année. Les subventions publiques représentent 20... (Sources : Étude « le paysage associatif français » CNRS 2007 et « la France associative » Recherches... Une présence de droit dans l'activité du CCAS Les associations représentent... ). Ces représentants sont là pour faire valoir les besoins des personnes auprès de qui leur association travaille.... En dehors de cette présence statutaire, les associations de toute nature ont des collaborations nombreuses et variées...
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Travailler avec des personnes en insertion via leurs animaux domestiques | ref : 1487
nécessite d’avoir identifié les partenaires solides et surtout pérennes dans votre région. Il existe... que de niches à l’extérieur. Cette solution est souvent refusée par les maîtres. Dans la région de Strasbourg..., l’association Lianes, en lien avec Horizon Amitié qui gère un lieu d’accueil de jour et de nuit, met... ou anciens mis en place dans votre région (cf. '>Accéder à un dispositif d'hébergement). Une prise en charge... des soins : l’association Soigner l’animal pour aider l’homme (SAPAH) a pour mission de soigner gratuitement...
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Association des regions de france : Éducation
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Les associations complémentaires de l’école | ref : 3057
associations complémentaires... Des partenariats historiques De nombreuses associations interviennent au sein des établissements... d’associations qui ont des liens institutionnels anciens avec l’école et reçoivent des moyens spécifiques..., d’autre part, de nombreuses associations agréées par l’administration centrale et/ou académique dont le statut... est moins pérenne. Les huit associations éducatives complémentaires de l’enseignement public (AECEP) La création...
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Le réseau des directeurs et responsables des services de l’éducation des collectivités territoriales et des villes de France (ANDEV) | ref : 0636
des établissements du premier degré, dans une réflexion menée conjointement avec l’Association des maires de France... Une association née avec la décentralisation La décentralisation a induit une évolution... des départements et des régions ainsi que les coordonnateurs de PEL. L’ANDEV s’est fixé comme objectif d’aider... de 10 000 à 50 000 habitants. L’association fonctionne autour de trois types d’instances :... Les réseaux régionaux, constitués généralement autour d’une ville par grande région, sont au nombre de dix...
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Mettre en œuvre un service de pédibus dans le cadre du plan de déplacements des établissements scolaires | ref : 1478
des régions s’appuient sur une association ; ainsi, en région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA... technique de l’association missionnée par la région. En fonction du contexte local, cette réunion... d’associations de parents d’élèves gérant des pédibus www.marchonsverslecole.com : dispositif de la région PACA... qui ont initié un projet de ce type dans d’autres communes de la région. Ainsi, si nécessaire, des rencontres... de ces collectivités. L’agence régionale de l’ADEME ou l’association régionale ou nationale qui accompagne...
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Association des regions de france : Marchés publics
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Le rôle des associations dans le processus de décision en matière d’urbanisme | ref : 4397
. R. 313-8 du même code) et plan de déplacement urbain de la région Île-de-France (art. 28-4 al. 2...associations... L’accès à l’information La participation du public et des associations aux décisions prises.... À ce titre, les associations peuvent être amenées à jouer le rôle d’interface entre la collectivité publique.... La consultation des associations et la concertation du public Le législateur a prévu une procédure spécifique...
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Charte du dialogue compétitif | ref : dtou378
, l’Association des régions de France, la Mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat... Approuvée par l’Assemblée des départements de France, l’Association des maires de France...
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Comment qualifier les achats soumis au CMP ? | ref : 0018
des différents contrats de la commande publique) ? Conventions de subvention à une association... Dans certaines circonstances, une subvention versée à une association peut être regardée comme la contrepartie d’une prestation... à toutes les personnes publiques ou privées dont le financement ou le contrôle est public. Le droit français a transcrit... aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et simplification... d'une subvention, une association doit être à l'initiative du projet qu'elle porte, ce qui recouvre deux cas...
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Association des regions de france : RH publiques
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La reprise de personnels | ref : sl6087108
des associations dont l'objet et les moyens étaient transférés à une collectivité territoriale. Tel est le cas...). Reprise de personnels d'association par les collectivités territoriales au titre de l'article 9 de la loi... administratif, l'objet et les moyens d'une association, de recruter les personnels de l'association dissoute..., tout en leur conservant leur contrat à durée indéterminée. Cette mesure concerne les associations créées... dérogatoire de contrats à durée indéterminée. Reprise des personnels d'association...
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Centre départemental de gestion | ref : 5868
dans chaque département y compris dans les DOM. L’Île-de-France fait exception au principe (article 17 de la loi... au moins 350 fonctionnaires à temps complet ; le département et la région ; les établissements publics... administratifs régionaux ou interrégionaux qui ont le siège dans la région. A noter Les collectivités... nationale des centres de gestion est une association chargée de représenter les CDG au niveau national...
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Qualification de la situation juridique des agents (droit public, droit privé) | ref : sl3565724
; TC, 15 janvier 2007, Préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris , req. n° C... recrutés par La Poste et France Télécom ( article 31 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990... contrat d'association pour l'école devenu article L. 911-7 du Code de l'éducation CEDUC... Zaoui , req. n° 3152 ND ; Cass. soc., 8 juillet 1999, Association... est une personne morale de droit privé (par exemple une association loi 1901, une société anonyme...
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Association des regions de france : Santé
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Comment professionnaliser la fonction achats des établissements de santé ? | ref : 5356
économique, les groupements de coopération sanitaire, les associations lorsqu’il y a un financement public... de France de 2002) ; premiers bilans positifs obtenus du regroupement national des centres de lutte... En 2011, le Réseau d’acheteurs hospitaliers d’Île-de-France (Resah-IDF), suivi par UniHA ont investi..., le groupement d’achats pharmaceutiques de la région Centre réunissant 47 établissements, regroupés en 2009... par la DGOS et l’Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH) sont mises...
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Association des regions de france : News
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Biodiversité : l'Association des régions de France se veut vigilante quant à la stratégie nationale | ref : article_62141
Association des régions de France...Dans un communiqué daté du 18 mai, l'ARF affirme la volonté des régions de participer... sur une gouvernance fortement territorialisée au sein de laquelle les régions entendent prendre...
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Les Français veulent plus de compétences et de moyens pour les Régions | ref : article_62581
, pour les Régions, selon un sondage Viavoice réalisé pour l'Association des régions de France (ARF) et publié... Régions...Une majorité de Français se prononce pour davantage de compétences, mais aussi de moyens... contre le chômage notamment, 73% des Français ont le sentiment que si "les conseil régionaux s'occupaient... des jeunes". En même temps, six Français sur dix (60%) considèrent que les conseils régionaux "ne disposent...
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La région Île-de-France présentera à Cannes une aide aux scénaristes | ref : article_72975
La région Île-de-France, deuxième source de financement du cinéma après le CNC... Régions... sur le tournage d'un film aidé par la région. Le dispositif, qui doit entrer en vigueur à l'été, doté... est un "record" pour la région : 14 films qu'elle a aidés ont été retenus, dont 7... (association du cinéma indépendant pour sa diffusion). Dans la sélection officielle, seront en compétition...
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