AUTORITÉ ADMINISTRATIVE

L'autorité parentale en milieu scolaire

Le ministère de l'Éducation nationale diffuse en ligne une brochure sur l'exercice de l'autorité... des informations sur : la notion et les modalités d'exercice de l'autorité parentale qui représentent... de l'autorité parentale ; les différentes possibilités de dialogue entre les parents et l'institution...

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L’autorité compétente en matière de notation ou d’évaluation pour un agent en détachement

des fonctionnaires est noté par l’autorité compétente de son administration d’accueil (décret n° 88-976... de détachement de courte durée (n’excédant pas 6 mois), l’autorité compétente de l’organisme d’accueil adresse... pas dans le champ d’application du statut général des fonctionnaires Le fonctionnaire est noté par l’autorité... du statut général des fonctionnaires) sur la base d’un rapport d’évaluation émanant de l’autorité...

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Formation droit de l’autorité parentale et mesures de protection de l'enfance

  Rappel sur l’attribution et le contenu de l’autorité parentale... L’autorité parentale conséquence de la filiation et la réforme de juillet 2005 Le contenu... de l’autorité parentale Autorité parentale et séparation des parents : rappel des principes... fondamentaux   L’exercice de l’autorité parentale dans le cadre du placement... d’autorité parentale La délégation d’autorité parentale non consentie...

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  • RH territoriales 16 sept. 2014

    Situation administrative

    7000062122

    barcouzareau.j

    celui-ci n'a pas encore reçu son arrêté justifiant sa situation administrative néanmoins, le traitement correspondant au nouvel... On ne peut pas parler de décision inexistante puisque l'autorité territoriale a compétence liée pour la prendre....

  • RH territoriales 3 mars 2013

    convention CIFRE

    F.mur-RH

    F.mur-RH

    Une autorité administrative indépendante peut-elle signer une convention "CIFRE" avec un doctorant...

  • RH territoriales 6 mars 2013

    convention CIFRE

    Sebastien.L

    Sebastien.L

    Une autorité administrative indépendante peut-elle signer une convention "CIFRE" avec un doctorant...

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