AUTORITÉ ADMINISTRATIVE

Autorités contractantes

Autorités contractante... Le 15 décembre 2008, la liste des autorités contractantes et des organismes publics tenus...

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Pièces attestant de l’exercice de l’autorité parentale

autorité parentale... d’exercice de l’autorité parentale et la tutelle est à consulter pour l’examen de toute demande d’accès...

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Formation : autorité parentale et intérêt de l'enfant

1ère journée de formationL’autorité parentale : de son plein exercice aux mesures... entre les notions d’intérêt et d’autorité parentale Application concrète... de saisine Demandes en délégation d’autorité parentale, lieu de résidence...

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  • RH territoriales 6 mars 2013

    Résidence administrative

    Sebastien.L

    Quelle est la résidence administrative d'un agent ?...

  • RH territoriales 16 sept. 2014

    Situation administrative

    7000062122

    barcouzareau.j

    ), celui-ci n'a pas encore reçu son arrêté justifiant sa situation administrative néanmoins, le traitement correspondant au nouvel... . On ne peut pas parler de décision inexistante puisque l'autorité territoriale a compétence liée pour la prendre...

  • RH territoriales 3 mars 2013

    Résidence administrative

    wk_florence.muraille@gmail.com

    F.mur-RH

    Quelle est la résidence administrative d'un agent ?...

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