AUTORITÉ ADMINISTRATIVE

L'autorité parentale en milieu scolaire

Autorité parentale... Le ministère de l'Éducation nationale diffuse en ligne une brochure sur l'exercice de l'autorité... des informations sur : la notion et les modalités d'exercice de l'autorité parentale qui représentent... familiales ; les élections des parents aux conseils d'école et aux conseils d'administration... de l'autorité parentale ; les différentes possibilités de dialogue entre les parents et l'institution...

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Entretenir des liens avec les autorités de tutelle

dialoguer avec les autorités de tutelle. Dans les schémas, vous trouverez les principaux axes... des actions prioritaires que les autorités avec leurs partenaires veulent mettre en œuvre, en général... , sur les cinq ans de la durée du schéma. Mieux connaître les orientations stratégiques des autorités de tutelle, c... et pour prendre en compte les orientations en cours d’évolution ainsi que les textes en préparation. Les autorités... de temps, pour vous comme pour elles. Rencontrer les responsables des autorités de tutelle...

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Formation droit de l’autorité parentale et le placement d’enfant en danger

.   Rappel sur l’attribution et le contenu de l’autorité parentale... L’autorité parentale conséquence de la filiation et la réforme de juillet 2005 Le contenu... de l’autorité parentale Autorité parentale et séparation des parents : rappel des principes... fondamentaux   L’exercice de l’autorité parentale dans le cadre du placement... d’autorité parentale La délégation d’autorité parentale non consentie...

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  • RH territoriales 16 sept. 2014

    Situation administrative

    7000062122

    barcouzareau.j

    ), celui-ci n'a pas encore reçu son arrêté justifiant sa situation administrative néanmoins, le traitement correspondant au nouvel... . On ne peut pas parler de décision inexistante puisque l'autorité territoriale a compétence liée pour la prendre...

  • RH territoriales 3 mars 2013

    convention CIFRE

    wk_florence.muraille@gmail.com

    F.mur-RH

    Une autorité administrative indépendante peut-elle signer une convention "CIFRE" avec un doctorant ?...

  • RH territoriales 6 mars 2013

    convention CIFRE

    Sebastien.L

    Une autorité administrative indépendante peut-elle signer une convention "CIFRE" avec un doctorant ?...

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