AUTORITÉ ADMINISTRATIVE

L'autorité parentale en milieu scolaire

la notion et les modalités d'exercice de l'autorité parentale qui représentent un ensemble de droits... concernant la scolarité de l'enfant qui doivent être transmis à tous les titulaires de l'autorité parentale ;... Le ministère de l'Éducation nationale diffuse en ligne une brochure sur l'exercice de l'autorité parentale...

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La police administrative

L. 2212-2, prévoit que la police administrative « a pour but d’assurer le bon ordre, la sûreté,... le champ d’application de la police administrative à certains concepts comme l’immoralité, l’esthétique,... de police administrative À l’échelon national Au titre de l’article 37 de la Constitution... est l’autorité de police à l’échelon du département pour de nombreuses polices spéciales : la chasse,... représente l’autorité de police au niveau communal (article L. 132-1 du Code de la sécurité intérieure...

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Formation Droit de l’autorité parentale et mesures de protection de l'enfance

sur l’attribution et le contenu de l’autorité parentale L’autorité parentale... conséquence de la filiation et la réforme de juillet 2005 Le contenu de l’autorité... L’exercice de l’autorité parentale dans le cadre du placement La distinction actes... Différentes formes de transfert d’autorité parentale La délégation... d’autorité parentale non consentie de l’article 377 du Code civil Les pouvoirs respectifs des juges...

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  • RH territoriales 16 sept. 2014

    Situation administrative

    7000062122

    barcouzareau.j

    celui-ci n'a pas encore reçu son arrêté justifiant sa situation administrative néanmoins, le traitement correspondant au nouvel... On ne peut pas parler de décision inexistante puisque l'autorité territoriale a compétence liée pour la prendre....

  • RH territoriales 3 mars 2013

    convention CIFRE

    F.mur-RH

    F.mur-RH

    Une autorité administrative indépendante peut-elle signer une convention "CIFRE" avec un doctorant...

  • RH territoriales 6 mars 2013

    convention CIFRE

    Sebastien.L

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    Une autorité administrative indépendante peut-elle signer une convention "CIFRE" avec un doctorant...

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