AUTORITÉ ADMINISTRATIVE

L'autorité parentale en milieu scolaire

la notion et les modalités d'exercice de l'autorité parentale qui représentent un ensemble de droits... concernant la scolarité de l'enfant qui doivent être transmis à tous les titulaires de l'autorité parentale ;... Le ministère de l'Éducation nationale diffuse en ligne une brochure sur l'exercice de l'autorité parentale...

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Commission administrative paritaire (CAP)

L’organisation de la CAP Il existe une commission administrative paritaire pour chaque catégorie... elle-même le fonctionnement de sa CAP, les membres sont désignés par l’autorité territoriale investie du pouvoir... Toutefois, lorsque l’autorité territoriale prend une décision contraire à l’avis ou à la proposition...

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Formation droit de l’autorité parentale et mesures de protection de l'enfance

  Rappel sur l’attribution et le contenu de l’autorité parentale... L’autorité parentale conséquence de la filiation et la réforme de juillet 2005 Le contenu... de l’autorité parentale Autorité parentale et séparation des parents : rappel des principes... fondamentaux   L’exercice de l’autorité parentale dans le cadre du placement... d’autorité parentale La délégation d’autorité parentale non consentie...

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  • RH territoriales 16 sept. 2014

    Situation administrative

    7000062122

    barcouzareau.j

    celui-ci n'a pas encore reçu son arrêté justifiant sa situation administrative néanmoins, le traitement correspondant au nouvel... On ne peut pas parler de décision inexistante puisque l'autorité territoriale a compétence liée pour la prendre....

  • RH territoriales 3 mars 2013

    convention CIFRE

    F.mur-RH

    F.mur-RH

    Une autorité administrative indépendante peut-elle signer une convention "CIFRE" avec un doctorant...

  • RH territoriales 6 mars 2013

    convention CIFRE

    Sebastien.L

    Sebastien.L

    Une autorité administrative indépendante peut-elle signer une convention "CIFRE" avec un doctorant...

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