AUTORITÉ ADMINISTRATIVE

L'autorité parentale en milieu scolaire

Autorité parentale... Le ministère de l'Éducation nationale diffuse en ligne une brochure sur l'exercice de l'autorité... des informations sur : la notion et les modalités d'exercice de l'autorité parentale qui représentent... familiales ; les élections des parents aux conseils d'école et aux conseils d'administration... de l'autorité parentale ; les différentes possibilités de dialogue entre les parents et l'institution...

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La convocation de l’autorité investie du pouvoir disciplinaire devant le conseil de discipline par le président de cette instance

Cette lettre transmet à l’administration la convocation pour se présenter au conseil de discipline...

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Formation droit de l’autorité parentale et le placement d’enfant en danger

.   Rappel sur l’attribution et le contenu de l’autorité parentale... L’autorité parentale conséquence de la filiation et la réforme de juillet 2005 Le contenu... de l’autorité parentale Autorité parentale et séparation des parents : rappel des principes... fondamentaux   L’exercice de l’autorité parentale dans le cadre du placement... d’autorité parentale La délégation d’autorité parentale non consentie...

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  • RH territoriales 3 mars 2013

    convention CIFRE

    wk_florence.muraille@gmail.com

    F.mur-RH

    Une autorité administrative indépendante peut-elle signer une convention "CIFRE" avec un doctorant ?...

  • RH territoriales 6 mars 2013

    convention CIFRE

    Sebastien.L

    Une autorité administrative indépendante peut-elle signer une convention "CIFRE" avec un doctorant ?...

  • Santé et RH hospitalières 6 mars 2013

    Congé bonifié - Reprise de fonction anticipée

    wk_robertdupuisw@gmail.com

    R.Dupuis

    suite au décès de sa mère le 01/08/2012. Quelle est sa position administrative ?... En l'absence d'autorisation de l'autorité territoriale concernant la reprise de ses fonctions...

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