bail-emphyteotique-administraitf
bail-emphyteotique-administraitf dans l'actualité
-
Article
Un bail réel solidaire spécifique favorisera l'activité économique des territoires
Un « bail réel solidaire d'activité » facilitera l'installation de microentreprises, en particulier dans les secteurs à revitaliser. Les établissements publics et entreprises publiques locales pourront acquérir… -
Article
Le Centre hospitalier sud-francilien abandonne le partenariat public-privé
Le 14 mars prochain, un vote du conseil de surveillance du CHSF devrait confirmer l'arrêt du bail emphytéotique hospitalier de l'établissement… -
Article
Quel bilan des PPP conclus par les établissements publics de santé ?
Selon une réponse ministérielle du 1er mai 2012, une dizaine d’établissements publics de santé ont recouru depuis 2008 au contrat de… -
Article
Euro 2016 : le choix des stades se précise, les conditions de…
Partenariat public-privé, bail emphytéotique ou régie municipale : les 11 villes de France en lice pour accueillir les matchs de l'Euro 2016 ont choisi des options variées pour financer la construction ou la rénovation…
bail-emphyteotique-administraitf dans les ressources documentaires
Modèle de convention de bail emphytéotique administratif
15/12/2022
Mettre en œuvre un bail emphytéotique administratif : définition et…
12/10/2023
Acquisition par voie de crédit-bail
16/06/2021
Bail commercial
17/12/2018
Se rendre maître du foncier
14/09/2011
Modèle de bail rural
10/03/2023
Maquette budgétaire – État des contrats de crédit-bail
26/05/2019
Appréhender l’intérêt du crédit-bail
29/04/2014
Les acquisitions et cessions par paiement échelonné, crédit-bail, location-vente ou…
08/09/2021
La gestion déléguée d’un crématorium
08/04/2013
Une offre pour chaque métier
Les + vus
15/04/2024
Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...
18/04/2024
Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants ...
24/04/2024
Le Sénat préconise de renforcer le rôle des polices municipales en ...
22/04/2024
JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
23/04/2024
Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...