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Le montant de l'allocation dans le cadre du Civis est revalorisé

° 2010-321 du 22 mars 2010, les jeunes bénéficiaires du Civis peuvent se voir... dans le cadre du contrat d'insertion dans la vie sociale (Civis) Le décret n° 2010... dans le cadre du contrat d'insertion dans la vie sociale (Civis) à 1 800 euros...

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Quels sont les fondements de la responsabilité civile médicale et hospitalière ?

d’une responsabilité de nature contractuelle (Cass. civ., 20 mai 1936, Mercier , DP 1936. I. 88, concl... d’une faute médicale (Cass. civ. 1 re , 1 er  avril 1968, Bull. n° 112 ; D, 1968, 653, note... . G. Durry ; Cass. civ. 1 re , 18 juillet 2000, req. n° 99-12135 , Bull. civ . n° 221). C... dont le certificat de complaisance a causé un dommage à un tiers ( Cass. civ. 1re, 10 avril 1964 , Bull. civ... son assistant (Cass. civ. 1 re , 29 décembre 1947, D , 1948, 127). La même logique est appliquée...

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