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cog-2013-2017

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cog-2013-2017 dans l'actualité

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cog-2013-2017 dans les ressources documentaires

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Se remémorer les enjeux de la réforme des rythmes scolaires…
En 2013, le gouvernement de François Hollande a modifié les rythmes scolaires en imposant 5 matinées scolaires afin d’y inscrire les apprentissages fondamentaux en permettant une meilleure concentration des élèves.Le…

19/02/2023

#Politique de l'éducation #Rythmes scolaires
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Rentrée 2017 : un nouveau collège 2.0
Dans le cadre de la loi de refondation de l’école de la République de juillet 2013 et sur la base du constat que le collège ne permet pas à tous les…

20/07/2016

#École
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Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)
L’article 66 de la loi de finances rectificative pour 2012 a institué le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Ce projet a été inspiré par le rapport sur la compétitivité…

11/10/2020

#Emploi #Crédit
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Mesurer les impacts de la réforme territoriale
Les élus locaux doivent répondre aux besoins des usagers tout en prenant en compte un enjeu majeur : celui de la maîtrise des dépenses publiques. La France comptait, au 1er janvier 2014,…

24/01/2022

#Gouvernance territoriale #Fonction publique territoriale
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La place du devoir de vigilance dans l’achat public responsable
Le 24 avril 2013, l’immeuble dénommé Rana Plaza s’effondre au Bangladesh après l’apparition de fissures qui ont été ignorées par les responsables des ateliers. Ce bâtiment abritait des ateliers textiles de…

07/09/2023

#Responsabilité sociale et environnementale #Achat durable
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Collaborer avec le professeur documentaliste
Du fait du développement des technologies de l’information et de la communication, de la création de dispositifs accordant une place prépondérante à l’étude de documents, le rôle du professeur documentaliste…

16/10/2017

#Enseignant
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Les comportements agressifs et violents
En Europe, en 2013, 9 % des travailleurs, soit 12 millions de personnes, disaient avoir été victimes d’intimidation (brimades, harcèlement moral) et 2 % de harcèlement sexuel, sur une période de…

24/01/2022

#Violence #Gestion des conflits
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L’évaluation professionnelle dans le cadre du PPCR
La rentrée 2017 met en œuvre les nouvelles procédures d’évaluation professionnelle des quelque 820 000 fonctionnaires de l’Éducation nationale. Élaborées dans le cadre du protocole « Parcours professionnel, carrières et rémunérations » (PPCR), elles…

24/03/2022

#CPE #Évaluation
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Associer les salariés et leurs représentants en période de crise
Au-delà du choc consécutif à la crise liée à la Covid-19, il y a aujourd’hui besoin de se préparer et d’anticiper pour faire face à l’organisation du travail pour le…

13/12/2020

#Gestion de crise #Représentants du personnel
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Les enseignements généraux et professionnels adaptés (Egpa)
Aujourd’hui, les enseignements généraux et professionnels adaptés (Egpa) regroupent deux types de structures : l’une, héritière des sections d’enseignement spécialisé (SES), intégrée dans un EPLE de type collège : la section d’enseignement…

22/06/2017

#Élève à besoins particuliers
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Les filières REP – Panorama 2017 – Ademe
Cette édition 2017 du Panorama vous propose un état des lieux des filières à responsabilité élargie du producteur (REP) basée sur des données 2015 et leur principe de mise en…

23/07/2020

#Responsabilité #Collectivité territoriale
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Calendrier de la campagne budgétaire 2016-2017
Ce tableau récapitule la procédure budgétaire applicable aux services médico-sociaux en 2016-2017 telle que prévue par la loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV) et la loi de financement…

14/02/2017

#Gestion budgétaire #Stratégie financière
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Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013
L’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 détermine un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels…

10/07/2013

#Protection sociale #Entreprise

Zones d’aide à finalité régionale en métropole (2007-2013)
L’outil présente les Zones d’aide à finalité régionale permanentes (2007-2013) à taux normal et non limitées aux PME.

04/05/2022

#Création et soutien de l'entreprise #Subvention nationale

Zones d’aide à finalité régionale en outre-mer (2007-2013)
L’outil présente la liste des Zones d’aide à finalité régionale permanentes en outre-mer (2007-2013) à taux majorés et à taux normal.

04/05/2022

#Création et soutien de l'entreprise #Subvention nationale

Une offre pour chaque métier

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Le Sénat préconise de renforcer le rôle des polices municipales en cas d'émeutes urbaines

24/04/2024

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

22/04/2024

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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus hautes rémunérations

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