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« Livre vert sur les PPP » de la Commission…
Texte intégral (en anglais) du « Livre vert sur les PPP » de la Commission européenne.

19/04/2021

#Bâtiment et équipement publics #Marché de partenariat
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Solliciter les financements européens
Dans un contexte de raréfaction des ressources, les centres communaux/intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) doivent trouver de nouvelles formes de financement pour créer de nouveaux projets, en investissement ou en fonctionnement.…

19/12/2014

#Financement #Subvention européenne
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Communiquer sur les élections européennes
Les élections européennes permettent aux citoyens européens de désigner leurs représentants au Parlement européen : les députés européens, aussi appelés eurodéputés. Les prochaines élections européennes auront lieu dans les 27 États…

20/12/2018

#Communication électorale
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Les aides européennes : généralités
Les aides européennes sont des financements abondés par quatre fonds principaux : le Fonds européen de développement régional (Feder) ; le Fonds social européen (FSE) ; le Fonds européen pour le développement agricole…

09/12/2020

#Subvention européenne
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Autonomie locale et coopération : le droit européen
En droit interne, existe le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales (Lact), qui tend à protéger l’autonomie locale. Mais en droit international européen, qu’il s’agisse du Conseil de…

02/04/2023

#Loi et réglementation #Coopération décentralisée
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La commission des usagers (CDU)
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a transformé la commission de conciliation issue de l’ordonnance du 24 avril…

04/07/2016

#Traitement des résidents #Droits du patient
picto amenagement-des-territoires

La politique européenne de cohésion territoriale
Avant tout, derrière la cohésion territoriale, il y a une volonté forte de l’Union européenne, spécialement dans l’optique « 2030 », de renforcer la cohésion économique et sociale des territoires, en réduisant…

09/12/2021

#Gouvernance territoriale
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Bilan de commission d’appel
Cet outil propose un modèle de bilan de commission d’appel, tenu par le président de commission lors de l’examen des dossiers. Il récapitule les résultats de l'appel par niveau et…

25/09/2022

#Orientation #Appel
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La commission éducative
La commission éducative a été instituée par le décret n° 2011-728 du 24 juin 2011. Elle fait partie de l’ensemble des dispositions nouvelles publiées au BO spécial du 25 août 2011, qui s’inscrivent…

04/01/2012

#Politique de l'éducation
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Le Projet annuel de performance (PAP) et le contrat d’objectifs
Dans un monde de plus en plus complexe et « internationalisé », l’élévation générale du niveau de formation est impérative. En mars 2010, la Commission européenne a présenté sa nouvelle stratégie sur dix…

23/04/2014

#Absentéisme scolaire
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La prise en compte des obligations environnementales dans le cadre…
La stratégie nationale bas-carbone (SNBC), qui est la feuille de route de la France pour lutter contre le changement climatique, donne les orientations pour mettre en œuvre, dans tous les…

13/04/2023

#Transport en commun #Achat durable
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La prise en compte des obligations environnementales dans le cadre…
La stratégie nationale bas-carbone (SNBC), qui est la feuille de route de la France pour lutter contre le changement climatique, donne les orientations pour mettre en œuvre, dans tous les…

12/04/2023

#Véhicule #Achat durable
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Les programmes européens de coopération
Initié en 1999, le processus de Bologne et la stratégie définie par la conférence de Lisbonne (2000) ont créé un espace favorisant les échanges transnationaux et la mobilité des études. Tout…

24/01/2012

#Politique de l'éducation
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Animer la commission éducative
La commission éducative a été instituée par le décret n° 2001-728 du 24 juin 2011. Elle s’est substituée à la commission de vie scolaire.Ses compétences la situent explicitement comme une alternative au…

28/10/2023

#Vie scolaire
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Mobiliser des fonds européens au service d’un projet culturel
Vous travaillez dans une collectivité qui souhaite dynamiser son budget culture en mobilisant des fonds européens ? Développer les coopérations et relations internationales ? Favoriser des mobilités professionnelles et échanges d’expériences ? Gagner…

12/04/2022

#Politique culturelle #Financement #Subvention européenne

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus hautes rémunérations

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Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

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