La Commission européenne veut faire des marchés publics un outil efficace en Europe

Passation des marchés

Dans une communication au Parlement européen et au Conseil, la Commission européenne expose une stratégie pour améliorer en pratique la passation des marchés et soutenir l’investissement au sein de l’UE.

La Commission européenne souhaite également une meilleure professionnalisation des acheteurs publics et stimuler la transformation numérique de la passation des marchés.

Développer des processus de passation des marchés publics modernes et efficaces

Avec les marchés publics, les pouvoirs publics disposent d’un instrument puissant leur permettant de dépenser l’argent du contribuable d’une manière efficiente, durable et stratégique, surtout en période de restrictions budgétaires au niveau national. Une meilleure gestion des marchés publics, qui représentent 2 000 milliards d’euros par an, peut permettre d’importantes économies dans les budgets publics et une augmentation des investissements. Les marchés publics sont également importants pour les entreprises européennes qui tirent profit du marché unique lorsqu’elles participent à des procédures d’appels d’offres pour des contrats publics dans leur propre État membre ou dans d’autres États membres de l’Union européenne. La Commission constate que le prix le plus bas est encore utilisé dans 55 % des procédures de passation de marchés comme seul critère d’attribution. Les directives sur les marchés publics accordent pourtant aux acheteurs publics toute latitude pour décider de fonder leur choix sur des critères liés au rapport coût/efficacité ou à la qualité.

Toutefois, les offres économiquement les plus avantageuses selon une approche fondée sur le rapport coût/efficacité, qui peuvent intégrer des critères sociaux ou liés à l’environnement, à l’innovation, à l’accessibilité ou d’autres critères qualitatifs, sont encore sous-utilisées. Autre constat, les pouvoirs adjudicateurs achètent rarement conjointement. Seules 11 % des procédures sont fondées sur la coopération. Le fait d’acheter à plusieurs permet souvent de négocier de meilleurs prix et offre également la possibilité d’échanger les savoir-faire et d’obtenir une meilleure qualité. Même si tous les types d’achats ne se prêtent pas à être regroupés, les taux globalement peu élevés des achats groupés donnent à penser que des possibilités sont laissées de côté.

Il faut professionnaliser les acheteurs publics

Le changement doit être conduit par des personnes disposant des bonnes compétences. Dans de nombreux États membres, le faible niveau de professionnalisation des acheteurs publics constitue un problème systémique. Il est essentiel d’améliorer les compétences en matière de passation de marchés publics à tous les stades du processus de passation des marchés, notamment les compétences numériques. Le changement de culture et l’utilisation accrue des marchés publics stratégiques exigent un recours plus large à des pratiques souples, à la connaissance des marchés et aux outils innovants.

Le secteur public doit mettre en place une stratégie globale pour compenser l’aversion au risque et attirer, former et développer les talents et les compétences dans l’ensemble du secteur de la passation des marchés. La Commission propose comme solution d’élaborer un cadre européen des compétences pour les marchés publics, et de créer un centre de compétences numériques appelé à servir de portail central d’information et de bibliothèque en ligne des bonnes pratiques en matière de marchés publics.

Dominique Niay

Posté le par Dominique Niay

Recommander cet article

Réagissez à cet article sur le forum