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Correspondances entre les comptes de provisions budgétaires et les comptes…
Ce tableau établit les correspondances entre les comptes de provisions budgétaires et les comptes de dotation aux provisions et de reprise des dotations, en distinguant celles qui relèvent des charges…

14/04/2022

#Risque financier #Provision
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Correspondances entre les comptes de provisions non budgétaires et les…
Ce tableau établit les correspondances entre les comptes de provisions non budgétaires et les comptes de dotation aux provisions et de reprise des dotations, en distinguant celles qui relèvent des…

14/04/2022

#Risque financier #Provision
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Bien exploiter les comptes administratif et de gestion
Les collectivités locales adoptent différents budgets prévisionnels au cours d’une année : budget primitif et décisions modificatives. Au terme de l’exercice, l’exécution réelle des dépenses et des recettes est retracée dans…

15/02/2018

#Compte administratif #Compte de gestion
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La qualité comptable et la certification des comptes
Le rapport d’octobre 2016 de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics…

14/04/2021

#Contrôle comptable #Certification
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Déposer son compte de campagne
Tout candidat, sauf exception, doit déposer un compte de campagne à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) qui retrace l'ensemble des opérations réalisées au…

17/05/2021

#Financement de campagne électorale
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Compte de gestion sur pièces et contrôle juridictionnel
La remise du compte de gestion sous forme dématérialisée à l’ordonnateur, puis son vote, ne clôt pas la vie de l’exercice comptable. Il reste une étape importante pour la collectivité…

16/03/2013

#Compte de gestion #Contrôle du juge des comptes
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La fin de l’exécution budgétaire : le compte de gestion…
La clôture de l’année budgétaire est marquée par deux actes : le compte de gestion et le compte administratif qui permettent de rendre compte de l’exécution du budget primitif.

09/07/2017

#Compte administratif #Compte de gestion
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Gérer le compte personnel de formation (CPF)
Le compte personnel de formation (CPF) est une innovation majeure de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. Il…

22/01/2015

#Gestion administrative #DIF
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Quelles sont les modalités de gestion du compte épargne-temps (CET)…
Créé par le décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 pour la fonction publique d’État, le compte épargne-temps (CET) permet d’épargner les jours de congé annuels, les jours de réduction du temps de travail…

29/02/2024

#Management
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Comment assurer l’équilibre de vos budgets primitifs et comptes administratifs…
Les collectivités locales sont dans l’obligation de voter chaque année un budget qui présente de manière exhaustive l’ensemble des dépenses et des recettes prévues au cours de l’exercice.Ce budget doit…

04/01/2024

#Budget primitif #Équilibre réel
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Contrat de travail et régularisation de l’assistant maternel
Lorsque l’enfant n’est pas accueilli de manière continue sur l’année, la Convention collective des assistants maternels prévoit de lisser la rémunération annuelle sur douze mois indépendamment des périodes de travail…

20/03/2024

#Petite enfance #Structure d'accueil de la petite enfance
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Le compte de gestion sur chiffres
Le compte de gestion sur chiffres est un document essentiel de la gestion budgétaire et comptable des collectivités.Établi par le receveur de la collectivité, il résume la gestion de l’année…

13/11/2023

#Helios #Compte de gestion
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Comment réaménager une cour d’école ?
Lieu de détente et de respiration des élèves entre deux leçons, la cour d’école est, en France, traditionnellement située à l’arrière du bâtiment scolaire et recouverte d’enrobé. Pourtant, la cour…

19/04/2021

#Gestion des locaux scolaires #Bâtiment et équipement publics
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Le résultat du compte administratif
Le budget prévoit, en section de fonctionnement, un prélèvement complémentaire sur les recettes de fonctionnement qui constitue un autofinancement complémentaire des dépenses d’investissement.Avant la parution des instructions comptables M14, M52…

10/04/2023

#Compte administratif #Équilibre réel
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Le jugement des comptes
Les chambres régionales des comptes disposent de 3 compétences obligatoires de contrôle sur les collectivités territoriales. Parmi elles, le jugement des comptes constitue un contrôle de nature juridictionnel, exercé sur les…

22/09/2019

#Légalité #Contrôle du juge des comptes

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Le Sénat préconise de renforcer le rôle des polices municipales en cas d'émeutes urbaines

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

22/04/2024

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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus hautes rémunérations

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