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Tout savoir sur la déclaration de vacance d'emploi dans la…
Lorsque le profil de poste est finalisé, le processus de recrutement entre dans sa phase décisive : trouver le candidat correspondant le mieux aux attendus du poste. Pour y parvenir, certaines…

22/06/2023

#Communication externe #Gestion administrative
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Déclaration de vacance d’emploi (DVE)
L’article L. 313-4 du Code général de la fonction publique prévoit que tout emploi créé ou qui devient vacant doit faire l’objet d’une publicité auprès du centre de gestion qui assure…

26/06/2022

#Communication externe #Recrutement
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La demande de publication des postes vacants de praticien hospitalier…
Le recrutement des praticiens hospitaliers dans les établissements publics de santé a pour but de pourvoir à la vacance des postes dans les pôles d’activité si ceux-ci n’ont pas été…

23/05/2022

#Communication externe #Recrutement
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Concevoir et organiser un accueil collectif de mineurs avec hébergement…
La direction de l’éducation d’une ville est le service municipal qui a la charge des enfants scolarisés dans les écoles élémentaires et pré-élémentaires. Ses compétences en font spontanément un interlocuteur…

07/07/2021

#ALSH #Définition des besoins
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Fiche de poste (poste à pourvoir)
Cette fiche de poste ne vaut pas recrutement. Elle précise simplement les principales caractéristiques du poste à pourvoir.

07/02/2022

#Contractuel #Recrutement
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Fiche d’aptitude au poste défini par la médecine professionnelle et…
Cette fiche est utilisée par le médecin de prévention pour définir les tâches qu’un agent préalablement déclaré inapte à son poste peut mener. Ces informations servent de base à la…

17/06/2022

#Inaptitude #Organisation des services
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Faire face à un abandon de poste
Depuis quelques jours ou semaines, un agent est manquant à son poste de travail. Votre collectivité n’a reçu aucun justificatif d’absence et elle n’a pas non plus été avisée d’un…

24/01/2022

#Loi et réglementation #Abandon de poste
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Instruire une déclaration préalable
En remplaçant la déclaration de travaux par la déclaration préalable, le législateur a modifié en profondeur le cadre de cette autorisation.Désormais, le demandeur ne sollicite plus l’administration dans le but…

12/06/2023

#Déclaration préalable
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Traiter une déclaration préalable de travaux
La déclaration préalable est un régime dérogatoire du droit commun. Il s’agit d’une procédure simplifiée de contrôle administratif des travaux exemptés de permis de construire en raison de leur faible…

07/12/2022

#Déclaration préalable
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Notice du formulaire Cerfa n° 14434*03 : déclaration de projet…
Le formulaire Cerfa n° 14434*03 est utilisé pour l’accomplissement de deux déclarations distinctes : le maître d’ouvrage doit remplir la partie gauche (DT), puis l’entreprise exécutant des travaux devra par la suite…

23/11/2022

#Réseaux de fluides #Chantier #Déclaration préalable #Marché de travaux #Équipe de travaux
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Effectuer la déclaration d’achèvement et de conformité des travaux
La déclaration d'achèvement des travaux dite « déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) » est un document qui permet de signaler à l'administration l'achèvement des travaux et la conformité de la…

06/02/2022

#Achèvement des travaux #Marché de travaux
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Profil de poste d’un chargé d’ABS
Le poste proposé est un poste de chargé de réalisation de l’ABS lorsque celle-ci est réalisée en interne. Cette fiche de poste peut servir de base pour décrire les missions…

15/04/2014

#Besoins sociaux #Évaluation (méthode)
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Recevoir la déclaration conjointe de choix de nom d’un enfant
Depuis le 1er janvier 2005, l’article 311-21 du Code civil offre la faculté aux parents de choisir d’attribuer à leur enfant soit le nom du père, soit le nom de la mère,…

05/05/2014

#Nom de famille
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Transcrire le jugement déclaratif de naissance
La naissance d’un enfant doit être déclarée dans un délai de 5 jours à l’officier d’état civil du lieu de l’accouchement (cf. article 55 du Code civil). Ce délai commence le…

20/02/2024

#Déclaration de naissance
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Réussir sa prise de poste (direction générale)
Vous êtes sur le point de prendre un poste de direction générale dans un établissement ou d’intégrer un poste de directeur adjoint ? Vous êtes jeune, voire débutant dans le métier…

15/09/2019

#Management #Organisation de travail #Directeur d'établissement médical

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Le Sénat préconise de renforcer le rôle des polices municipales en cas d'émeutes urbaines

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

22/04/2024

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