Dette
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Dette : Collectivités territoriales
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Définir sa stratégie de gestion de la dette | ref : 2425
dette... aux collectivités des produits complexes, de nouvelles stratégies visant à optimiser la gestion de leur dette.... La gestion de plus en plus sophistiquée, de plus en plus active de la dette doit s’effectuer... à la gestion active de la dette par les collectivités territoriales et de rappeler les règles relatives... sa dette efficacement, la collectivité doit élaborer une véritable stratégie construite, cohérente...
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Piloter efficacement le réaménagement de la dette | ref : 2430
gestion de dette... plusieurs lignes d’emprunts Les opérations de restructuration de la dette et en particulier les compactages... avec la ou les banques concernées. Rapportez l’encours de la dette à la capacité de la collectivité à la rembourser... d’années nécessaires à la collectivité pour rembourser la totalité de sa dette si elle décidait... moyenne pondérée de la dette, qui correspond à l’engagement contractuel de la collectivité. N’acceptez...
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Définir une stratégie pour optimiser la gestion de votre dette | ref : 0470
gestion dette... de monopole dans l’encours de la dette de votre collectivité, en analysant la répartition de l’encours total... de la dette par établissement bancaire. Cette analyse peut s’effectuer sur l’ensemble de votre dette... veiller à conserver dans son encours de la dette à long terme des emprunts liquides qu’elle pourra... par anticipation, chaque mois, sans pénalité. Gérer le risque de taux en équilibrant son encours de la dette...
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Dette : Action Sociale
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Le budget annuel d'investissement | ref : sl7772342
au sens budgétaire et comptable du terme couvrent les remboursements en capital de la dette... en capital de la dette résultent des tableaux d'amortissement des emprunts. Les investissements...
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Rendre compte de la gestion et élaborer les documents | ref : 4205
dette... la dette ? A-t-on optimisé la trésorerie ? Dispose-t-on d'une marge de manœuvre financière... de roulement ; analyse de la dette. Analyse de l’épargne et de l’autofinancement L’analyse de l’épargne... moins remboursement de la dette en capital (doit être positif) ; l’autofinancement net courant : autofinancement... de la dette L’analyse de la dette de l’Ehpad est ou statique ou dynamique : l’analyse...
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L’ouverture des crédits avant le vote du budget | ref : sl6014189
des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget ». En revanche, en application... de la dette, et pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme...
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Dette : Éducation
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L’engagement du service scolaire face à la décision des élus de recourir au partenariat public-privé pour la construction, la reconstruction | ref : 5052
« l’équilibre réel des budgets locaux et, d’une façon générale, le risque de dérapage de la dette publique...
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Le budget d’une direction de l’éducation | ref : 0656
ou ordonnancement : c’est l’ordre donné par l’ordonnateur au comptable de payer la dette (mandats, feuillets...
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Organiser les inscriptions et le paiement au restaurant scolaire | ref : 0713
si le plan d’apurement de la dette est respecté, le contentieux disparaît et la collectivité perçoit... d’allocations familiales (CAF) un plan d’apurement de la dette. Le montant prélevé mensuellement...
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Dette : Marchés publics
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Comment procéder à l’attribution d’un marché à un candidat ? | ref : 0141
à celui de sa dette fiscale et lui a par la suite accordé des délais de paiement est sans influence sur la légalité...
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Comment faire une étude de marché fournisseurs ? | ref : sl2641979
financière, en un ensemble de biens, de créances et de dettes. Il retrace les ressources et les emplois... ; dettes : dettes financières : les banques... et les partenaires ; dettes d’exploitation : par exemple... les fournisseurs ; dettes hors exploitation : immobilier...). Annexe n° 2057 : état des créances et dettes (servira pour mesurer l’actif et le passif inférieurs à 1 an...
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Faire constituer une garantie à 1re demande ou une caution bancaire : mécanismes, conditions de recours, modalités de libération | ref : 0194
principal et qui sont inhérentes à la dette » (art. 2036 du Code civil). A noter La garantie à 1re... toutes exceptions appartenant au débiteur principal et qui sont inhérentes à la dette. Le dispositif...
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Dette : RH publiques
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Comment calcule-t-on la contribution de solidarité ? | ref : sl2213175
Contribution au remboursement de la dette sociale (contribution pour le remboursement... de la dette sociale) ne doivent pas être déduites. Comparer la rémunération nette au seuil...
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Qu’est ce que la subrogation ? | ref : sl2213199
) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) sont déduits. L’état de double...
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Qu’est-ce que le régime de retraite par rente des élus ? | ref : sl2213378
généralisée et à la contribution pour le remboursement de la dette de la Sécurité sociale pour les régimes...
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Dette : Santé
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Le droit à la rémunération | ref : 3466
au remboursement de la dette sociale (CRDS) ; de la contribution exceptionnelle de solidarité. Agents... au remboursement de la dette sociale (CRDS) ; de la contribution exceptionnelle de solidarité. Mettez... de retraite des agents des collectivités locales CRDS : contribution au remboursement de la dette...
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La structure du statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivités territoriales | ref : 3454
à de fortes modifications. L’absolue nécessité de réduire le poids de la dette publique...
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Qu’est-ce que la tutelle ? | ref : 4851
ne peut notamment faire une remise de dette ou acheter les biens du majeur protégé sauf autorisation exceptionnelle...
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Dette : News
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La dette des hôpitaux flambe à 30,7 milliards ! | ref : article_74095
Dette... mais leur dette flambe à 30,7 milliards, souligne la Cour des comptes dans son audit sur les finances...,3 milliard d'euros, plus du double de 2009 (0,6 milliard), et la dette progresse toujours autant à 30...
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Réunion Sarkozy-élus locaux sur la dette le 10 février | ref : article_70003
que "lEtat a vu sa dette augmenter de 500 milliards en 5 ans. Cest en somme lhôpital qui se moque...
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Équipe Hollande : les collectivités locales ne sont pas responsables de la dette publique | ref : article_69073
Gestion de la dette..." en matière de gestion de la dette publique. Yves Krattinger s'exprime dans un communiqué après que le chef... publics". "Alors qu'il a creusé la dette publique de 612 milliards d'euros, le président sortant... % de la dette publique, le président sortant ferait mieux de prendre exemple sur la gestion remarquable...
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