Disponibilité
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Disponibilité : Collectivités territoriales
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Exemples d’indemnité à verser en cas de disponibilité d’office (article 4, paragraphe 1 du décret 60-58) | ref : dtou2356
disponibilité d’office...
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Exemple de calcul d’indemnité différentielle (au sens de l’article 4, paragraphe 2 du décret 60-58) | ref : dtou2357
en disponibilité d’office suite à épuisement des droits statutaires....
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Assurer la gestion du personnel sous statut public | ref : 3338
dans cette administration, entreprise ou organisme. La disponibilité Le fonctionnaire est placé hors de son administration... ou service d'origine, et cesse de bénéficier de ses droits à l'avancement et à la retraite. La disponibilité... à réintégration, tant que sa mise en disponibilité n'a pas excédé une durée déterminée. Il existe plusieurs types... de disponibilité : la disponibilité d'office ; la disponibilité sur demande : facultative (études...
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Disponibilité : Action Sociale
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L'accès et la disponibilité des documents | ref : sl3240621
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L’intérêt de la plage de non-disponibilité | ref : dtou712
disponibilité...plage de non disponibilité...La question de la non-disponibilité ou de la disponibilité du salarié est une question essentielle...
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Exemples de clauses du contrat relatives à la non-disponibilité | ref : dtou713
non disponibilité...La formalisation de la clause de non-disponibilité dans les contrats de travail à temps partiel... modulé permet de contractualiser la non-disponibilité convenue avec le salarié à temps partiel. Deux cas...
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Disponibilité : Éducation
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Créer un conseil municipal d’enfants et/ou de jeunes au service de la promotion d’une citoyenneté active | ref : 4289
de disponibilité communs des jeunes et de l’emploi du temps du ou des animateurs. Leur intitulé est souvent...). Avant de définir la tranche d’âge, il convient de s’interroger sur la disponibilité des jeunes, leur moyen... dont le partenariat est incontournable, la durée du mandat qui peut être un frein pour une disponibilité durable...-dessus dont la fréquence varie selon leur disponibilité. Elle peut être hebdomadaire ou mensuelle, le choix dépendra...
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Organiser la Journée des droits de l’enfant au niveau municipal | ref : 1911
, espaces, matériel, câblage, sécurité, etc.). Vérifier la disponibilité de ou des élus pour l’ouverture et... doivent avoir une certaine disponibilité et le sens de l’organisation. Attention aux projets trop ambitieux vite dépassés par le manque...
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Organiser un salon des métiers | ref : 3780
, espaces, matériel, câblage, sécurité..), vérifiez la disponibilité de l’élu pour l’ouverture ou la clôture...
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Disponibilité : Marchés publics
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Comment s’organise la collectivité publique en vue de la commande durable ? | ref : sl2641971
sont alors sélectionnés, en fonction de critères, intrinsèques ou non à la collectivité : disponibilité...
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Intégrer dans un marché public de lave-vaisselle des enjeux de développement durable | ref : 2328
de la disponibilité de pièces détachées pendant une période donnée après la mise sur le marché. Critère de choix... au pouvoir adjudicateur. » Disponibilité des pièces détachées « Le titulaire du marché... s’engage à assurer la disponibilité des pièces détachées des références proposées pendant 5 années minimum... de disponibilité des pièces détachées). Diversité des articles disponibles 10 points décomposés en :...
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Intégrer dans un marché public de lave-linge des enjeux de développement durable | ref : 2329
d’équipements électriques et électroniques) ou encore pour s’assurer de la disponibilité de pièces détachées..., les bordereaux de suivi des déchets devront être fournis au pouvoir adjudicateur. » Disponibilité des pièces... détachées « Le titulaire du marché s’engage à assurer la disponibilité des pièces détachées... intervenant, délai moyen de disponibilité des pièces détachées. Diversité des articles disponibles = 10...
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Disponibilité : RH publiques
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La disponibilité | ref : sl6212435
La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration.... La disponibilité sur demande Disponibilité sur demande Références... de détachement, hors cadre, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux (art. 21, 22..., hors cadre, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux (article 2...). Jurisprudence Disponibilité du droit pour raisons familiales...
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Quels sont les cas de disponibilité pour convenances personnelles ? | ref : sl2212489
La disponibilité est une position du fonctionnaire titulaire qui, placé... et à la retraite. Durée de la disponibilité pour convenances personnelles.... Pouvoir discrétionnaire de l’administration La disponibilité pour convenances personnelles... est une disponibilité accordée sous réserve des nécessités de service. Elle est obligatoirement précédée d’une saisine... une demande de disponibilité, il convient de la faire suffisamment à l’avance afin de permettre...
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Arrêté de maintien en disponibilité | ref : dtou2366
disponibilité...maintien en disponibilité... Ce modèle d’arrêté vous permet de formaliser le maintien en disponibilité de l’agent dans un cas...
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Disponibilité : Santé
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Comment mettre en œuvre la procédure de mise en disponibilité pour les internes ? | ref : 4276
disponibilité... Les situations où la mise en disponibilité peut être accordée La mise en disponibilité... de la disponibilité La mise en disponibilité au titre d’études ou recherches présentant un intérêt général... effectives au titre d’une disponibilité pour convenances personnelles. À l’issue de sa disponibilité... qui souhaite mettre fin à sa disponibilité avant le terme prévu doit prévenir son établissement...
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L’avis de la commission administrative paritaire (CAP) est-il requis pour une demande de disponibilité ? | ref : 3551
disponibilité sur demande... Principe de la disponibilité sur demande « sous réserve des nécessités de service... » La disponibilité n’est pas accordée de plein droit, car, aux termes de l’article 31 du décret du 13 octobre... 1988, la disponibilité est accordée « sous réserve des nécessités de service », clause... par l’Institution peut donc s’opposer aux intérêts particuliers de l’agent. L’article 33 (disponibilité...
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Comment mettre en œuvre la procédure de mise en disponibilité pour les praticiens hospitaliers ? | ref : 3568
disponibilité d’office...disponibilité de droit...disponibilité sur demande... éditeur Les situations où la mise en disponibilité peut être accordée Disponibilité de droit... La mise en disponibilité est accordée de droit au praticien hospitalier, sur sa demande :...
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Disponibilité : News
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Mise en disponibilité d'office | ref : article_11802
Disponibilité d'office... Disponibilité...La mise en disponibilité d'office ne peut être décidée qu'après que le comité médical... en disponibilité d'office s'il n'est pas déclaré inapte à toute reprise de ses fonctions et si le comité..., en disponibilité d'office suite à un congé de maladie. Suite à cela, il a saisi le tribunal...
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Allocation d'aide à l'emploi et disponibilité d'office | ref : article_79603
Disponibilité d'office...La disponibilité d'office, faute d'emploi vacant, génère des droits d'allocations d'assurance... chômage. Le fonctionnaire maintenu en disponibilité faute d'emploi vacant permettant...
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Disponibilité pour convenance personnelle et réintégration | ref : article_73944
Disponibilité...Suite à une période de disponibilité, une collectivité doit justifier son refus... 1984, qu'un fonctionnaire territorial, à l'issue d'une disponibilité... pas et en maintenant en disponibilité un agent au motif qu'il n'existe pas d'emploi vacant...
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Disponibilité : Forum
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demande de disponibilités | ref :
bonjour à tous, Ma question est la suivante : un agent peut-il enchaîner 2 disponibilités...Il peut enchainer plusieurs disponibilités sans traitement pour des motifs différents, sans reprise... disponibilité pour enchainer sur la seconde : ex : l'agent se trouve en disponibilité pour convenance... personnelle et souhaite enchainer sur une disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans. C...'est possible, sans même épuiser l'année de la première cause de disponibilité. il existe quand même...
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demande de disponibilités | ref :
bonjour à tous, Ma question est la suivante : un agent peut-il enchaîner 2 disponibilités...
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Remplacement d'un agent | ref :
Bonjour, Quelles sont les règles à respecter pour pouvoir remplacer un agent en disponibilité...