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Dossier type de demande de subvention
Ce modèle de lettre-dossier de demande de subvention reprend tous les éléments utiles pour l’instruction du dossier par la collectivité.

17/03/2022

#Association #Subvention locale
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Bordereau de transmission à la préfecture des dossiers de demande…
Après la délivrance du passeport, l’officier d’état civil doit transmettre à la préfecture ou sous-préfecture les dossiers papier des demandes. Ce bordereau lui permet d’assurer le suivi des dossiers transférés.

04/07/2021

#Passeport #Préfecture
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Dossier de demande de subvention pour les associations (Cerfa)
Ce formulaire de demande de subvention est complet et mis à jour. Informations pratiques pour vous aider à le remplir, demande de subvention, deux attestations, liste des pièces à joindre…

13/10/2020

#Projet d'insertion #Financement
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Registre de suivi des demandes de permis de construire
Le tableau permet de recenser cinq types d’informations : celles relatives à la demande (objet de la demande de permis, n° du dossier, date de dépôt) ; celles relatives à la complétude…

15/10/2022

#Autorisation d'occupation du sol #Évaluation (méthode)
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Dossier de demande d’allocation personnalisée d’autonomie
Ce dossier de demande d’APA retrace la situation familiale, sociale et patrimoniale de la personne. Il peut être rempli par le demandeur lui-même ou assisté d’une personne de son entourage…

23/05/2022

#Allocations #Personne âgée
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Bordereau de transmission à la préfecture des dossiers de demande…
Après la délivrance de la carte nationale d’identité, l’officier d’état civil doit transmettre à la préfecture ou sous-préfecture les dossiers papier des demandes. Ce bordereau lui permet d’assurer le suivi…

04/07/2021

#Carte nationale d'identité
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Élaborer un dossier de demandes auprès de la MDPH
Chaque année, de plus en plus de demandes sont reçues par la centaine de maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) couvrant l’ensemble du territoire français. Les professionnels tels que les…

23/05/2018

#Handicap #Personne handicapée #Document de procédure administrative #Protocole (méthode)
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Qui doit conserver le dossier médical ?
Le dossier médical, qui peut être dénommé « dossier (du) patient » ou « dossier médical du patient (hospitalisé) », est un document qui doit être conservé et archivé pour plusieurs motifs : répondre à…

17/09/2018

#Dossier médical
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Dossier initial de demande de licence d’entrepreneur de spectacles vivants
Ce dossier est le formulaire officiel qui doit être renseigné et adressé à la DRAC pour formuler votre demande de licence. Il est également téléchargeable sur le site www.formulaires.modernisation.gouv.fr

06/10/2014

#Spectacle #Déclaration préalable
picto culture-et-communication

Dossier de demande de renouvellement de licence d’entrepreneur de spectacles…
Ce dossier est le formulaire officiel qui doit être renseigné et retourné à la DRAC pour formuler votre demande de renouvellement de licence. Il est également téléchargeable sur le site…

06/10/2014

#Spectacle #Déclaration préalable
picto institutions-et-administration-territoriale

Effectuer une demande d’armement de sa police municipale
L’armement d’une police municipale n’est pas systématique. Il s’agit d’un dossier parfois compliqué à gérer politiquement pour un maire. Certains d’entre eux préfèrent demander l’avis de leurs administrés pour ne…

04/02/2024

#Armement #Agent de police municipale
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Quelles sont les règles générales d’accès au dossier médical ?
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé affirme, par l’intermédiaire de l’article L. 1111-7 du Code de la santé publique…

08/11/2023

#Droit à l'information #Dossier médical
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Exemple de dossier de préparation en vue d’une commission éducative
Ce tableau présente un exemple de dossier de préparation d’une commission éducative. Bien qu’on puisse retrouver ces « faits de vie scolaire » (hormis les rapports) sur le logiciel SIECLE-SCONET, ce récapitulatif…

23/02/2015

#Projet éducatif
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Comment procéder à la demande de régularisation des candidatures ?
Vous avez procédé à l’ouverture des plis remis par les candidats et vous avez constaté que, pour tout ou partie des candidats, certains éléments demandés dans les avis d’appel public…

03/03/2019

#Candidature au marché public #Régularisation des candidats
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Formulaire de demande de RSA : Cerfa n° 13880-04
Pour déposer un dossier de demande de RSA, vous devez remplir le formulaire Cerfa n° 13880*04 et y joindre les documents justificatifs demandés. Un numéro CAF sera attribué à la personne…

21/05/2015

#Allocations #Étranger

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus hautes rémunérations

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Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

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