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[ép. 108] Enquêtes publiques : aspects pratiques
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré aux enquêtes publiques et à leurs aspects… -
Article
Nouveau régime des enquêtes publiques : les modalités de mise en œuvre…
La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement a simplifié et modifié le régime des enquêtes publiques. -
Article
Tempête Xynthia : nouvelle enquête publique pour le plan de prévention des…
Le plan de prévention des risques d'inondation de La Faute-sur-Mer (Vendée), où 29 personnes avaient péri lors du passage de la tempête Xynthia en février 2010, fera l'objet d'une nouvelle… -
Article
Une enquête sur la sous-traitance dans la commande publique est en ligne
L'Observatoire économique de la commande publique (OECP) et la Direction des Affaires juridiques lancent une étude statistique et qualitative en ligne consacrée à la sous-traitance dans les marchés publics.
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05/09/2023 Passation des marchés
Commande publique : nouveaux formulaires d’avis de publicité des contrats…
De nouveaux formulaires d’avis de publicité (eForms) deviendront obligatoires, pour les contrats de la commande publique d’un montant égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée, à compter du 25 octobre 2023. Une notice…
enquete-publique dans les ressources documentaires
Les enquêtes publiques
06/10/2019
Conduire une enquête publique
05/10/2021
Contentieux des enquêtes publiques : les pièges à éviter
26/10/2011
Quel est le champ d’application des enquêtes publiques pour la…
11/05/2023
Tableau synthétique des types de projets urbains soumis à enquête…
14/05/2012
Comment se déroule l’enquête d’utilité publique d’expropriation ?
06/05/2021
Encadrer la place de la publicité dans les publications locales
04/01/2012
Modèle d’avis d’enquête publique
26/10/2011
Arrêté prescrivant l’enquête publique
08/09/2021
Arrêté prescrivant la mise à enquête publique du zonage d’assainissement
04/12/2016
Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil…
27/02/2022
Santé publique France : Agence nationale de santé publique
19/11/2023
Accompagner un processus de participation publique par la communication
18/12/2011
Enquête « Les DG et la com » : connaître…
20/02/2020
Une offre pour chaque métier
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22/04/2024
JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
23/04/2024
Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...
10/04/2024
Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...