![[ép. 187] Le projet de loi de simplification](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-187-le-projet-de-loi-de-simplification-article-300x161.png)
Un des objectifs affichés est d’évaluer la mesure de la part des TPE/PME dans la commande publique et d’appréhender les relations entre titulaires, sous-traitants et acheteurs.
Un questionnaire ouvert à tous
Conçu autour d’une vingtaine de questions, l’étude doit permettre d’appréhender les pratiques. Une des premières thématiques abordées concerne le cadre légal du recours à la sous-traitance : connaissez-vous l’ensemble des règles applicables à la sous-traitance ? Quelle est la différence entre paiement direct et action directe ?
Parmi les autres questions posées, on peut citer : à quel moment et comment se noue la relation de sous-traitance entre opérateurs économiques ? À quel moment et de quelle façon l’acheteur intervient-il dans le processus ? Avez-vous déjà fait intervenir un ou des sous-traitant(s) sans le(s) déclarer préalablement à l’acheteur ?
L’objectif de l’étude est également de connaître la perception des différents acteurs sur la réglementation (droit au paiement direct, changement en cours d’exécution…) et les pistes éventuelles d’amélioration. Il peut être répondu au questionnaire de manière anonyme.
Une date buttoir fixée au 20 décembre 2019
Le questionnaire en ligne est dès à présent disponible. Toutes les parties prenantes (acheteurs, entreprises titulaires et sous-traitantes) sont invitées à participer jusqu’au 20 décembre 2019 pour faire part de leur retour d’expérience. En complément du questionnaire, des rencontres avec les acteurs de la commande publique sont prévues avant la fin de l’année afin d’approfondir certaines thématiques et de disposer d’exemples concrets (ex : difficultés rencontrées, perspectives…). Le résultat des travaux devrait être rendu public en avril 2020.
