Toute l'Actualité Sous-traitance
-
Commande publique
11/09/20
Une question parlementaire pose la problématique de la sous-traitance à des entreprises étrangères. Selon la députée Barbara Bessot Ballot, la filière de la construction française fait face à une situation concurrentielle qui ...
-
Appel d'offres
03/09/20
Lors du dépôt d’une offre, un soumissionnaire peut présenter un sous-traitant. La présentation du sous-traitant à ce stade se fait par le biais d’un acte spécial, dont le formulaire DC4 constitue un modèle ...
-
-
Exécution des marchés
28/08/20
Le sous-traitant, qui n’a pas été régulièrement accepté par le pouvoir adjudicateur, ne peut pas bénéficier de son droit à paiement direct.
-
Concurrence
30/07/20
L’objectif du livre blanc, adopté le 17 juin 2020, est de proposer de nouveaux instruments visant à lutter contre les distorsions de concurrence créées par les subventions étrangères au sein du marché unique.
-
Acheteur public
17/07/20
L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a mis en ligne les résultats d’une étude approfondie sur la sous-traitance dans les marchés publics, tant sur le plan quantitatif que qualitatif.
-
Exécution des marchés
29/05/20
Le sous-traitant régulièrement accepté et dont les conditions de paiement ont été agréées a droit au paiement direct des prestations qu’il a réalisées.
-
Acheteur public
05/05/20
Pour pouvoir bénéficier de son droit à paiement direct, le sous-traitant doit avoir été préalablement déclaré par l’entrepreneur au pouvoir adjudicateur afin que celui-ci l’accepte et agrée ses conditions de paiement.
-
Exécution des marchés
30/04/20
Les avances accordées et versées au titulaire d'un marché selon les conditions fixées par le Code de la commande publique ont pour objet de lui fournir une trésorerie suffisante destinée à assurer le préfinancement de l'exécution ...
-
Exécution des marchés
10/01/20
La notion de tiers au sein des organismes publics est souvent associée à celle des citoyens et utilisateurs du service public tant l’ensemble des processus sont orientés dans leur direction. Pourtant les établissements publics ...
-
Exécution des marchés
13/12/19
Dès lors qu’il a connaissance de l’existence d’un sous-traitant, l’acheteur doit mettre en demeure le titulaire, de le lui présenter à son acceptation et à l’agrément de ses conditions de paiement.
- 1
- 2
- …
- 5
