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L'Actualité Sous-traitance

Article
20/07/23 Exécution financière du marché

Quelles sont les modalités de récupération de l’avance en cas de résiliation pour faute ?

L'avance est un droit pour le titulaire ou un sous-traitant dès lors que le montant du marché est supérieur à 50 000€ HT et une durée d'exécution ...
Article
12/05/23 Administration

Le Sénat adopte une loi sur la qualité des raccordements à la fibre optique

Une proposition de loi du sénateur de l'Ain Patrick Chaize encadre les sous-traitances en cascade, responsables de dysfonctionnements importants liés ...
Article
02/02/23 Exécution des marchés

Attention aux conséquences de l’absence de contrat conclu entre un sous-traitant et l’entreprise titulaire

En application des dispositions législatives relatives à la sous-traitance, l'entrepreneur, qui entend exécuter un contrat ou un marché en recourant à un ...
Article
31/01/23 Exécution financière du marché

Vers l’autorisation du paiement différé pour les contrats de performance énergétique ?

Une proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales, dont l'objectif est ...
Article
19/01/23 Acheteur public

Comment l’acheteur public peut-il lutter contre la concurrence déloyale en cas de sous-traitance en cascade ?

Dans une question parlementaire, le député Stéphane Viry s'inquiète de la politique française de lutte contre la concurrence déloyale ...
Article
21/10/22 Exécution financière du marché

Le sous-traitant doit justifier des prestations réalisées pour être payé directement

Le sous-traitant direct du titulaire du marché qui a été accepté et dont les conditions de paiement ont été agréées par le maître de l'ouvrage, est payé ...
Article
23/09/22 Administration

« Territoires connectés » : la qualité de la fibre, au cœur des préoccupations

Le défi de la qualité de la fibre optique, régulièrement décriée par des usagers ou des élus locaux, a été jeudi 22 septembre 2022 au cœur ...
Article
08/09/22 Acheteur public

La Commission européenne précise les mécanismes de sanction de la Russie en matière de marchés publics

La Commission européenne a publié une actualisation de sa foire aux questions relative aux sanctions à l'encontre de la Russie en matière ...
Article
06/09/22 Administration

Raccordement à la fibre : le Gouvernement veut des mesures « d’ici à la fin de l’année »

Le ministre délégué au Numérique Jean-Noël Barrot et les opérateurs étudient la mise en place de mesures "d'ici à la fin de l'année" afin d'améliorer ...
Article
29/08/22 Administration

Fibre optique : bientôt une loi pour assainir les raccordements anarchiques d’abonnés

Limitation du nombre de sous-traitants, contrôle des intervenants, sanctions financières, renforcement des pouvoirs de l'Arcep, indemnisation des abonnés lésés... ...

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La direction des Affaires juridiques publie son rapport d'activité 2022

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13/09/23

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21/09/23

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