Toute l'Actualité Sous-traitance
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Commande publique
11/09/20
Comment lutter contre la sous-traitance à des entreprises étrangères ?
Une question parlementaire pose la problématique de la sous-traitance à des entreprises étrangères. Selon la députée Barbara Bessot Ballot, la filière de la construction française fait face à une situation concurrentielle qui ... -
Appel d'offres
03/09/20
Comment contrôler la situation d’exclusion d’un sous-traitant au regard des obligations fixées par le Code de la commande publique ?
Lors du dépôt d’une offre, un soumissionnaire peut présenter un sous-traitant. La présentation du sous-traitant à ce stade se fait par le biais d’un acte spécial, dont le formulaire DC4 constitue un modèle ... -
Exécution des marchés
28/08/20
Quel est le droit à paiement du sous-traitant en cas de liquidation judiciaire du titulaire du marché ?
Le sous-traitant, qui n’a pas été régulièrement accepté par le pouvoir adjudicateur, ne peut pas bénéficier de son droit à paiement direct. -
Concurrence
30/07/20
Commission européenne : un livre blanc pour des conditions de concurrence égales concernant les subventions étrangères
L’objectif du livre blanc, adopté le 17 juin 2020, est de proposer de nouveaux instruments visant à lutter contre les distorsions de concurrence créées par les subventions étrangères au sein du marché unique. -
Acheteur public
17/07/20
L’OECP publie une étude exhaustive sur la sous-traitance
L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a mis en ligne les résultats d’une étude approfondie sur la sous-traitance dans les marchés publics, tant sur le plan quantitatif que qualitatif. -
Exécution des marchés
29/05/20
Paiement direct du sous-traitant : attention au libellé de la facture
Le sous-traitant régulièrement accepté et dont les conditions de paiement ont été agréées a droit au paiement direct des prestations qu’il a réalisées. -
Acheteur public
05/05/20
Quelle est la responsabilité de l’acheteur en cas de sous-traitance non déclarée ?
Pour pouvoir bénéficier de son droit à paiement direct, le sous-traitant doit avoir été préalablement déclaré par l’entrepreneur au pouvoir adjudicateur afin que celui-ci l’accepte et agrée ses conditions de paiement. -
Exécution des marchés
30/04/20
Oui à la possibilité d’obtenir le remboursement d’une avance auprès d’un sous-traitant
Les avances accordées et versées au titulaire d'un marché selon les conditions fixées par le Code de la commande publique ont pour objet de lui fournir une trésorerie suffisante destinée à assurer le préfinancement de l'exécution ... -
Exécution des marchés
10/01/20
La gestion des tiers, un enjeu majeur pour les acheteurs publics ?
La notion de tiers au sein des organismes publics est souvent associée à celle des citoyens et utilisateurs du service public tant l’ensemble des processus sont orientés dans leur direction. Pourtant les établissements publics ... -
Exécution des marchés
13/12/19
Paiement direct du sous-traitant et dépassement du plafond : la responsabilité de l’acheteur peut être engagée
Dès lors qu’il a connaissance de l’existence d’un sous-traitant, l’acheteur doit mettre en demeure le titulaire, de le lui présenter à son acceptation et à l’agrément de ses conditions de paiement.
