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L'Actualité Sous-traitance

Article
23/12/21 Passation des marchés

Quelles sont les conséquences d’un changement dans la composition d’un groupement d’intérêt ...

En cas de réponse en groupement d'opérateurs économiques, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ...
Article
20/12/21 Commande publique

Plan de vigilance et marchés publics : quel impact sur la sélection des candidatures ?

Issue de la loi relative au devoir de vigilance de 2017, le plan de vigilance vise à prendre des « mesures de vigilance raisonnable propres à identifier ...
Article
06/09/21 Commande publique

La loi confortant les principes de la République impose de nouvelles obligations aux acheteurs publics

La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République prévoit que lorsqu’un texte confie directement l'exécution d'un service public ...
Article
17/08/21 Exécution des marchés

Un sous-traitant de second rang doit être accepté par l’acheteur public

Seul le sous-traitant de premier rang accepté par l’acheteur, et dont les conditions de paiement ont été agréées par celui-ci, peut bénéficier du droit au paiement direct ...
Article
07/07/21 Achats

Crise sanitaire et période estivale : attention à ne pas oublier les fondamentaux de l’achat public !

Le récent Code de la commande publique a mis en exergue l'importance d'une relation équilibrée entre les acheteurs et les fournisseurs.
Article
11/09/20 Commande publique

Comment lutter contre la sous-traitance à des entreprises étrangères ?

Une question parlementaire pose la problématique de la sous-traitance à des entreprises étrangères. Selon la députée Barbara Bessot Ballot, la filière ...
Article
03/09/20 Appel d'offres

Comment contrôler la situation d’exclusion d’un sous-traitant au regard des obligations fixées par le Code de la ...

Lors du dépôt d’une offre, un soumissionnaire peut présenter un sous-traitant. La présentation du sous-traitant à ce stade se fait par le biais ...
Article
28/08/20 Exécution des marchés

Quel est le droit à paiement du sous-traitant en cas de liquidation judiciaire du titulaire du marché ?

Le sous-traitant, qui n’a pas été régulièrement accepté par le pouvoir adjudicateur, ne peut pas bénéficier de son droit à paiement direct.
Article
30/07/20 Mise en concurrence

Commission européenne : un livre blanc pour des conditions de concurrence égales concernant les subventions ...

L’objectif du livre blanc, adopté le 17 juin 2020, est de proposer de nouveaux instruments visant à lutter contre les distorsions de concurrence ...
Article
17/07/20 Acheteur public

L’OECP publie une étude exhaustive sur la sous-traitance

L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a mis en ligne les résultats d’une étude approfondie sur la sous-traitance dans les marchés publics, ...

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Nouvelle bonification indiciaire : précisions sur les modalités de versement de la NBI pour des fonctions d'accueil

21/06/22

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L'AAH devrait être revalorisée de 4 %

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Johan Theuret : “Le système de rémunération actuel est complètement inadapté au retour de l'inflation”

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