Fiabilisation des comptes
Fiabilisation des comptes dans l'actualité
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Article
Fiabilisation et certification des comptes des établissements de santé
Prévue par la loi HPST du 21 juillet 2009, la certification des comptes des établissements de santé qui devrait intervenir… -
Article
Certification des comptes locaux : la Cour des comptes dresse le bilan…
La Cour des comptes propose que toutes les collectivités locales adoptent une démarche de fiabilisation de leurs comptes. -
Article
Le gouvernement refuse d'imposer la certification des comptes des collectivités comme le…
La Cour des comptes a adressé un référé au gouvernement le 27 septembre 2023 pour lui demander d'imposer une certification des comptes des collectivités territoriales les plus importantes. Le gouvernement, qui préconise au contraire… -
Article
La Cour des comptes certifie les comptes 2013 de la Sécurité sociale
La Cour des comptes a certifié pour la première fois les comptes de toutes les branches du régime général de la Sécurité sociale pour 2013, tout en renforçant…
Fiabilisation des comptes dans les ressources documentaires
Correspondances entre les comptes de provisions budgétaires et les comptes…
14/04/2022
Correspondances entre les comptes de provisions non budgétaires et les…
14/04/2022
La fin de l’exécution budgétaire : le compte de gestion…
09/07/2017
Le compte de gestion sur chiffres
13/11/2023
Le jugement des comptes
22/09/2019
Bien exploiter les comptes administratif et de gestion
15/02/2018
Le détail des principaux comptes de dépense de l’instruction budgétaire…
19/09/2022
Ouvrir un compte de campagne
27/03/2014
La qualité comptable et la certification des comptes
14/04/2021
Délibération approuvant le compte de gestion
10/07/2017
Bien communiquer sur le compte administratif et le résultat annuel
17/07/2023
Déposer son compte de campagne
17/05/2021
Compte de gestion sur pièces et contrôle juridictionnel
16/03/2013
Arrêter, présenter, transmettre le compte financier
17/10/2014
Une offre pour chaque métier
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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...