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financement-participatif dans l'actualité
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Article juridique
Le mécénat, financement participatif en devenir pour les collectivités territoriales ?
La loi de finances 2020 a modifié le régime de réduction d'impôt du mécénat d'entreprise. Pour les collectivités territoriales, ces nouvelles règles peuvent être perçues comme une fragilisation de leur capacité… -
Article
La participation des employeurs territoriaux au financement de la protection sociale complémentaire
Après quatre ans de travail, le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs… -
Weka TV
[ép. 146] Collectivités : la voie du financement participatif
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré aux collectivités : la voie du financement… -
Article
Le plafond du financement participatif dans les énergies renouvelables relevé
Le financement participatif pourra désormais contribuer à hauteur de 2,5 millions d'euros aux projets d'énergies renouvelables, selon un décret paru vendredi 30 septembre au Journal officiel.
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Article juridique
05/11/2014 Finances locales
Comment les collectivités territoriales peuvent-elles utiliser le financement participatif ?
Les collectivités territoriales sont depuis plusieurs années à la recherche d'outils permettant de faire participer leurs administrés au financement de projets, procurant à ces derniers une dimension citoyenne… - Article juridique
financement-participatif dans les ressources documentaires
Mettre en place la participation pour le financement de l’assainissement collectif
15/12/2019
Comment financer l’aménagement urbain ?
20/06/2016
Utiliser les fonds de concours pour financer un équipement culturel
28/11/2017
La participation pour voirie et réseaux (PVR)
07/02/2011
La participation pour le raccordement à l’égout (PRE)
29/04/2014
Indicateurs du plan de financement
20/02/2020
Analyser l’évolution du tableau de financement : une autre façon…
25/11/2021
Financer un projet culturel grâce au crowdfunding
13/04/2017
La participation à la réalisation d’équipements publics exceptionnels
28/10/2019
La finance solidaire
23/06/2016
Une offre pour chaque métier
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