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Méthode « Q.Q.O.Q.C.C.P. »
Cet outil présente un schéma récapitulatif des différentes questions de la méthode « Q.Q.O.Q.C.C.P. » (quoi ? qui ? où ? quand ? comment ? combien ? pourquoi ?) et permet d’élaborer la première phase d’un projet.

24/03/2022

#Projet éducatif
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Accès à la FPT
L’accès aux différents métiers de la fonction publique territoriale (FPT) doit permettre de garantir l’application du principe général d’égalité de traitement des citoyens posé par l’article 6 de la Déclaration des…

10/09/2023

#Loi et réglementation #Recrutement
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La catégorie C de la filière police municipale
Le décret n° 2017-397 du 24 mars 2017 modifiant le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de police municipale réorganise la carrière des agents de…

04/02/2024

#Cadre d'emploi #Agent de police municipale
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Les concours d'accès à la FPT
Les concours qui permettent d’accéder aux métiers territoriaux et d’occuper ensuite les emplois de la fonction publique territoriale (FPT) sont, pour leur grande majorité, organisés par les centres de gestion…

08/05/2023

#Concours #Recrutement
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Arrêté de nomination pour un agent de catégorie C
À vous d’adapter ce modèle d’arrêté de nomination pour un agent de catégorie C.

09/03/2022

#Fonctionnaire #Recrutement
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Classement indiciaire en catégorie C
Le classement des agents intervient dès la nomination en qualité de stagiaire, quel que soit le mode d’accès (recrutement direct, concours ou promotion interne). Les agents sont classés dès leur…

02/02/2022

#Régime indiciaire #Cadre d'emploi
picto institutions-et-administration-territoriale

Recruter sans concours en catégorie C
Même si le concours demeure la « voie royale » d’accès à la fonction publique, trouvant son fondement dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (art. 6 :…

08/03/2022

#Recrutement
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Mettre en place le forfait mobilités durables dans la FPT
Dans un contexte de transition écologique et de réflexion sur les modes de déplacement des agents, le forfait mobilités durables devient un levier central des mobilités des agents. Il est…

31/08/2023

#Moyen de transport #Indemnités
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Formule C Extrait plurilingue d’acte de décès
L’extrait plurilingue d’acte de décès doit être établi sur le modèle de formule C annexé à la convention de Vienne du 8 septembre 1976. Il se présente sous la forme d’une grille…

08/05/2014

#Acte de décès #Traduction de document étranger
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Lancement d’une manifestation sportive « À pied, c’est le pied…
Le maire doit prononcer un discours pour le lancement d’une manifestation « À pied, c’est le pied », pour promouvoir la pratique de la marche à pied. Le discours est l’occasion de…

06/07/2011

#Sport #Discours
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Présentation des listes A, B et C de l’annexe 13-9…
Cet outil récapitule les matériaux à repérer d’après les listes A, B et C de l’annexe 13-9 du Code de la santé publique.

25/06/2021

#Document de gestion des risques
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Verser la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle dans la FPT : bénéficiaires…
Intégrée dans une série de mesures salariales pour la fonction publique présentée dans le cadre des rencontres salariales 2023 (augmentation de la valeur du point d’indice de 1,5 % au 1er juillet…

06/11/2023

#Fonction publique territoriale #Agent #Primes
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Modèle de tableau d’avancement de grade après examen professionnel ou…
L’avancement est possible soit au choix, par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle, soit après une sélection par voie d’examen professionnel.Tout avancement doit faire l’objet…

16/05/2022

#Avancement de grade #Cadre d'emploi
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Promouvoir l’égalité entre les sexes
« L’extraordinaire, dans le combat pour l’égalité entre les sexes, c’est qu’il est toujours à recommencer et que l’actualité en donne sans cesse un éclairage neuf. Or ce combat a derrière…

20/09/2015

#Égalité des chances
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Préparer un animateur au concours d’adjoint territorial d’animation 1re classe
Dans la fonction publique territoriale (FPT), votre équipe de terrain est composée d’agents titulaires ou contractuels, aux grades d’adjoint d’animation 1re et 2e classes (catégorie C) ou d’animateur (catégorie B). Dans la filière…

26/11/2014

#Animateur #Concours

Une offre pour chaque métier

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Le Sénat préconise de renforcer le rôle des polices municipales en cas d'émeutes urbaines

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus hautes rémunérations

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