GARDE ALTERNEE

Supplément familial de traitement et garde alternée

familial de traitement (SFT) en cas de garde alternée. ...

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Verser le supplément familial de traitement

Les règles actuelles d’application du SFT n’intègrent pas la notion de garde alternée. Toutefois, un arrêt... de garde alternée. Cette interprétation a été confirmée par un jugement  ( Conseil d’État,... 30 juillet 2014, n° 371405 ) qui considère que la situation de garde alternée au domicile... que le supplément familial de traitement ne peut être versé à aucun des deux parents en cas de garde alternée car,... bénéficiera de 1/3 du SFT, les 2/3 restants pouvant être redistribués à l’agent ayant la garde effective...

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Formation Maitriser le calcul et l'attribution du Supplément Familial de Traitement

focus sur l'arrêt du conseil d'état sur la garde alternée Déterminer... Versement du SFT dans le cas particulier de la garde alternée Déterminer les pièces... de séparation Couple de fonctionnaires Couple mixtes (Privé/public) Versement en cas de garde...

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  • RH territoriales 6 mars 2013

    SFT et garde alternée

    Sebastien.L

    Sebastien.L

    En cas de garde alternée, à qui verser le SFT ?...

  • Santé et RH hospitalières 6 mars 2013

    Supplément familial en garde alternée

    wk_robertdupuisw@gmail.com

    R.Dupuis

    Dans le cadre d’une garde alternée, doit on maintenir le versement du supplément familial...

  • RH territoriales 2 août 2013

    SFT et garde alternée

    7000062122

    barcouzareau.j

    En cas de garde alternée, à qui verser le supplément familial de traitement ?... bénéficiaire, même en cas de garde alternée. En effet, les dispositions du décret n°2007-550 du 13 avril 2007... en cas de garde alternée des enfants n’ont pas été intégrées dans le décret n°85-1148 du 24 octobre 1985.... Toutefois, selon une réponse ministérielle, en l’état actuel de la réglementation, en cas de garde alternée...

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