JURISTE DROIT SOCIAL

Un ajustement réglementaire ponctuel qui laisse les juristes sur leur faim

code du travail. L'article 9 du décret du 6 février 1991 fait toujours référence au droit... par le décret n° 2008-824 du 21 août 2008 instaurant le droit à la formation professionnelle...

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Notions de droit

Droit objectif Droit droit objectif Il peut se définir... comme l'ensemble des règles qui gouverne les rapports sociaux dans leurs multiples aspects. Ce droit objectif,... que sont le droit public et le droit privé. On distingue les règles générales, qui sont formulées de manière... Jurisprudence Ces règles de droit individuelles s'expriment par des jugements se fondant... principalement sur des règles de droit générales, mais également, lorsque ces dernières sont jugées...

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