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La loi NOTRe est adoptée

 Hollande. Les 13 grandes régions créées en métropole par la loi votée l'an dernier auront compétence... Les départements, dont le projet de loi initial prévoyait la suppression, sont préservés et gardent... du Grand Paris (MGP), créée comme les autres métropoles par la loi votée l'an dernier, verra... le projet de loi sur la répartition des compétences entre collectivités,...

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Les ports de plaisance après la loi NOTRe

pour les ports de plaisance Depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant... des zones d’activité portuaire du secteur communal aux intercommunalités, transfert acté par la loi...

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Patrimoine de la Collectivité et loi ALUR

d’application en matière d’habitation Bail type Encadrement du loyer Clauses financières...

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LOI : actualités

  • 16 juil. 2015 - ref : 28688

    La loi NOTRe est adoptée

     Hollande. Les 13 grandes régions créées en métropole par la loi votée l'an dernier auront compétence... Les départements, dont le projet de loi initial prévoyait la suppression, sont préservés...

    Administration, Acte III de la Décentralisation, Collectivités territoriales, Décentralisation, Départements, Loi NOTRe
  • 6 janv. 2015 - ref : 7696

    Les nouveautés de la loi de finances pour 2015

    à la Constitution l'essentiel des articles de la loi de finances pour 2015. Le texte... dispositions concernant les particuliers. Ainsi, la loi de finances pour 2015 prévoit...

    Finances locales, Budget, Collectivités territoriales, Fiscalité, LOLF
  • 17 oct. 2014 - ref : 7608

    Présentation du projet de loi de santé

    son projet de loi de santé. S'inscrivant dans le prolongement de la stratégie...  prêt à affronter les défis du XXIe siècle ». « Le projet de loi présente......

    Enfance et famille, Accès aux soins, Open data
  • 16 sept. 2014 - ref : 3582

    Numérique : une loi pour 2015

    sur les principaux enjeux soulevés par la future loi sur le numérique : protection... de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 et de développer...

    Administration, Collectivités territoriales, Étalab, Informatique et Libertés, Modernisation de l'État, Open data
  • 22 avr. 2014 - ref : 7184

    Que va devenir le projet de loi autonomie?

    de ces changements sur le devenir du projet de loi sur l'adaptation de la société... avant le remaniement. Cela n'a pas été le cas. Le projet de loi ne figurait...

    Personnes âgées, Dépendance, Perte d'autonomie
  • 10 avr. 2014 - ref : 17714

    Les modalités de l'apprentissage précisées par une loi

    au plus au début du contrat. La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 complète... ou dans un centre de formation d'apprentis (CFA) pour débuter leur formation. La loi......

    Fonction publique, Communes
  • 11 févr. 2014 - ref : 24149

    Avis de tempête sur la loi "littoral"

    existants », et de « coupure d'urbanisation ». Selon les auteurs du rapport, la loi « littoral »... d'application. Les auteurs proposent notamment de confier l'interprétation de la loi « littoral » aux élus... de...

    Développement durable, Carte communale, Littoral, Loi Littoral, Permis de construire, PLU
  • 6 janv. 2014 - ref : 10138

    Un comité de suivi pour la loi d’orientation

    Est officiellement institué le « comité de suivi de la loi d'orientation et de programmation... de l'évaluation de l'application de cette loi » et « formule toute proposition ou recommandation... instituant...

    Éducation, Recrutement, Refondation de l'école
  • 6 mars 2017 - ref : 47062

    Un projet de loi sur les PUI et les GCS

    un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1729 du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage... consolider la nouvelle forme de GCS, introduite par l’article 108 de la loi du 26 janvier 2016, qui permet......

    Santé, Accès aux soins, Hôpital, Médicaments

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LOI : formations

LOI : forum

  • Administration & gestion locales 29 mai 2013

    loi mariage pour tous

    7000165882

    aurelie.arm

    bonjour à tous, Pouvez vous me dire si la loi 2013-404 ouvrant le mariage aux couples... Bonjour, Le décret n°2013-429 du 24 mai 2013 portant application de la loi n° 2013-404 du 17 mai...

  • Administration & gestion locales 29 mai 2013

    loi mariage pour tous

    wk_andrebreton114@gmail.com

    M.bizot57

    bonjour à tous, Pouvez vous me dire si la loi 2013-404 ouvrant le mariage aux couples...

  • Administration & gestion locales 29 mai 2013

    loi mariage pour tous

    7000165882

    aurelie.arm

    bonjour à tous, Pouvez vous me dire si la loi 2013-404 ouvrant le mariage aux couples...

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