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La loi NOTRe est adoptée

 Hollande. Les 13 grandes régions créées en métropole par la loi votée l'an dernier auront compétence... Les départements, dont le projet de loi initial prévoyait la suppression, sont préservés et gardent... du Grand Paris (MGP), créée comme les autres métropoles par la loi votée l'an dernier, verra... le projet de loi sur la répartition des compétences entre collectivités,...

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Maîtriser les règles d’établissement de la filiation par l’effet de la loi

comment se prouve la filiation par l’effet de la loi ? La filiation par l’effet de la loi se prouve... de la loi du 16 janvier 2009 ( cf.   loi n° 2009-61 du 16 janvier 2009 ). L’acte... en abrogeant certaines dispositions et en renforçant le principe de l’unité du nom de la fratrie. La loi...

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Patrimoine de la Collectivité et loi ALUR

Nouveau champ d’application en matière d’habitation Bail type Encadrement du loyer...

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LOI : actualités

  • 16 juil. 2015 - ref : 28688

    La loi NOTRe est adoptée

     Hollande. Les 13 grandes régions créées en métropole par la loi votée l'an dernier auront compétence... Les départements, dont le projet de loi initial prévoyait la suppression, sont préservés...

    Administration, Acte III de la Décentralisation, Collectivités territoriales, Décentralisation, Départements, Loi NOTRe
  • 11 oct. 2016 - ref : 43199

    La loi pour une République numérique entre en vigueur

    pour les plateformes de logement locatives de type Airbnb. La loi prévoit notamment une ouverture accrue des données... de nouvelles capacités de sanctions. La loi doit permettre également une plus grande transparence......

    Administration, Étalab, Informatique et Libertés, Numérique, Open data, Services publics
  • 20 sept. 2016 - ref : 42029

    La loi Montagne sera modernisée en décembre

    Plus de trente ans après la loi Montagne du 9 janvier 1985, un texte... (Anem) dont il reprend de nombreuses propositions, le projet de loi... et non la transférer...

    Urbanisme, Collectivités territoriales, Loi Montagne, Normes réglementaires
  • 10 août 2016 - ref : 21636

    La loi sur la biodiversité publiée au JO

    après un parcours législatif de plus de deux ans. Le projet de loi « pour la reconquête... par le Parlement. La dernière loi sur la biodiversité datait de 1976. Elle avait...

    Développement durable, Agriculture, Biodiversité, Environnement, Pollution, Risques majeurs
  • 8 août 2016 - ref : 40388

    La loi sur l'eau de 2006 doit évoluer

    La loi du 30 décembre 2006 "était utile" mais elle était "certainement... à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. La loi du 30... et...

    Développement durable, Eau, Environnement, Pollution, Prévention des risques
  • 31 déc. 2015 - ref : 34335

    Promulgation de la loi d'adaptation au vieillissement

    La loi "du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement", adoptée... aller jusqu'à 500 euros par an. Cette loi sera financée par la Casa (contribution additionnelle... et de représentation...

    Personnes âgées, APA, CASA, Dépendance, Ehpad, Perte d'autonomie
  • 22 avr. 2014 - ref : 7184

    Que va devenir le projet de loi autonomie?

    de ces changements sur le devenir du projet de loi sur l'adaptation de la société... avant le remaniement. Cela n'a pas été le cas. Le projet de loi ne figurait...

    Personnes âgées, Dépendance, Perte d'autonomie
  • 10 avr. 2014 - ref : 17714

    Les modalités de l'apprentissage précisées par une loi

    au plus au début du contrat. La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 complète... ou dans un centre de formation d'apprentis (CFA) pour débuter leur formation. La loi......

    Fonction publique, Communes
  • 11 févr. 2014 - ref : 24149

    Avis de tempête sur la loi "littoral"

    existants », et de « coupure d'urbanisation ». Selon les auteurs du rapport, la loi « littoral »... d'application. Les auteurs proposent notamment de confier l'interprétation de la loi « littoral » aux élus... de...

    Développement durable, Carte communale, Littoral, Permis de construire, PLU, SCOT

LOI : ressources documentaires

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LOI : formations

LOI : forum

  • Administration & gestion locales 29 mai 2013

    loi mariage pour tous

    7000165882

    aurelie.arm

    bonjour à tous, Pouvez vous me dire si la loi 2013-404 ouvrant le mariage aux couples... Bonjour, Le décret n°2013-429 du 24 mai 2013 portant application de la loi n° 2013-404 du 17 mai...

  • Administration & gestion locales 29 mai 2013

    loi mariage pour tous

    wk_andrebreton114@gmail.com

    M.bizot57

    bonjour à tous, Pouvez vous me dire si la loi 2013-404 ouvrant le mariage aux couples...

  • Administration & gestion locales 29 mai 2013

    loi mariage pour tous

    7000165882

    aurelie.arm

    bonjour à tous, Pouvez vous me dire si la loi 2013-404 ouvrant le mariage aux couples...

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