NORME EURO 5

Bercy promet 10 milliards d'euros de nouveaux prêts bancaires aux collectivités en 2012

hors enveloppe de 5 milliards d'euros sur fonds d'épargne", précise-t-il. Confrontées à la disparition... sur fonds d'épargne de la Caisse des dépôts de 5 milliards d'euros, rappelle le communiqué....

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Intégration des objectifs de développement durable dans l’achat et la location de voitures particulières, neuves ou d’occasion

des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations... alternatives pour intégrer une dimension environnementale à son marché (article 5 de la directive n°... imposées par l’article 5 de la directive 2009/33/CE du Parlement européen, transposée par la loi n° 2011-12... du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union... européenne. Le titulaire devra au minimum respecter les normes Euro V pour tous les véhicules achetés...

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