Face à la crise de l’action publique, le statu quo n’est pas une option. Les finances publiques sont sous tension, tandis que les attentes des usagers comme des agents publics ne sont pas satisfaites. France Stratégie propose cinq objectifs et cinq leviers pour guider la transformation de l’action publique à l’horizon de dix ans.
Longtemps un des atouts compétitifs de notre pays, l’action publique est aujourd’hui devenue trop complexe, trop souvent coûteuse, et insuffisamment efficiente pour inspirer confiance aux citoyens comme aux acteurs économiques et sociaux. La sphère publique doit se moderniser et préparer l’avenir.
Dans le prolongement du rapport Quelle France dans dix ans ?, remis en juin 2014 au président de la République, France Stratégie a voulu s’appuyer sur une démarche participative. Le rapport Quelle action publique pour demain ? s’inspire donc très largement des enseignements recueillis lors des sept ateliers-débats thématiques que France Stratégie a organisés à Paris, à Sénart, à Nantes et à Grenoble, et qui visaient à recueillir les réflexions, les témoignages et les retours d’expérience d’experts français et internationaux, de membres de l’administration, d’élus, de partenaires sociaux et d’entreprises et d’associations.
France Stratégie souligne qu’il est possible de redonner à l’action publique son sens et les moyens de son utilité.
Cinq objectifs nous semblent devoir guider la transformation de l’action publique à l’horizon de dix ans :
1. Répondre à des besoins en constante évolution ;
2. Expliciter les priorités et leur allouer les moyens nécessaires ;
3. Appuyer la modernisation du pays ;
4. Rendre des comptes ;
5. Impliquer les agents publics.
Pour atteindre ces objectifs, cinq leviers d’action prioritaires ont été identifiés :
1. Sélectionner et définir les missions
- Systématiser les évaluations indépendantes et garantir leur transparence
- Mettre en œuvre les meilleures pratiques internationales de revue des missions
- Assigner à chaque entité ou service une mission précisément définie
- Aller au bout de la logique de décentralisation en définissant mieux les compétences de l’État et des différentes collectivités
2. Clarifier les rôles
- Distinguer les responsabilités politiques et managériales
- Redonner à la Loi organique relative aux lois de finances son rôle de pilotage stratégique
- Mieux distinguer les responsabilités de conception et de mise en œuvre des politiques publiques
- Mieux ancrer les autorités administratives indépendantes (AAI) sectorielles dans notre paysage institutionnel
3. Mettre les gestionnaires en situation de responsabilité
- Généraliser les contrats d’objectif et de gestion
- Former les gestionnaires publics au management
- Donner aux agents publics les moyens de la performance
- S’assurer de l’exemplarité des hauts responsables publics
4. Diversifier l’offre de service public
- Adapter l’offre à la variété des situations
- Co-concevoir et coproduire les politiques publiques avec les citoyens
- Mobiliser les agents publics
5. Innover et investir pour transformer
- Promouvoir l’émergence et la diffusion de l’innovation au sein de la sphère publique
- Développer l’expérimentation et assurer son évaluation
- Doter l’État d’un budget pour l’investissement dans la transformation de l’action publique