![[ép. 187] Le projet de loi de simplification](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-187-le-projet-de-loi-de-simplification-article-300x161.png)
Le premier plan santé au travail dans la fonction publique (2022-2025) concocté par le Gouvernement a fait de la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) l’une de ses priorités. Dans ce cadre, sa mesure 21 vise à favoriser la signature d’accords et de chartes sur la QVCT en s’appuyant sur la diffusion d’un référentiel.
Pour initier le mouvement, la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques a publié, au début de l’été, un Référentiel pour l’élaboration de chartes sur la qualité de vie et des conditions de travail dans la fonction publique. Objectif : accompagner les employeurs publics dans leur démarche en matière de QVCT via l’adoption d’une charte.
Le référentiel rappelle, tout d’abord, la définition de la notion de charte et explique pourquoi en adopter une dans le cadre d’une démarche qualité de vie et des conditions de travail (QVCT). « L’élaboration d’une charte conduit à formaliser les engagements pris par un employeur et de donner de la visibilité aux démarches qu’il a entreprises pour améliorer la qualité de vie et des conditions de travail au bénéfice des agents et du service public, contribuant ainsi à la bonne information des agents publics et à l’amélioration de la qualité du dialogue social », explique la DGAFP. La charte peut, par ailleurs, constituer une première étape avant l’ouverture d’une négociation.
Le document expose ensuite les différentes étapes d’élaboration d’une charte en matière de qualité de vie et des conditions de travail (QVCT). La DGAFP en dénombre cinq. Si l’administration est à l’initiative de la charte, elle recommande d’associer les représentants des personnels à son élaboration et d’informer les organisations syndicales tout au long du processus.
Le référentiel apporte également des conseils sur le contenu d’une charte qualité de vie et des conditions de travail (QVCT). La plupart d’entre elles sont structurées autour des thématiques suivantes, le périmètre étant variable selon les organisations, précise la DGAFP :
- l’articulation entre vie privée et vie professionnelle ;
- l’environnement de travail, la prévention en santé au travail, les facteurs de pénibilité, les risques psychosociaux ;
- l’organisation et les modalités de travail (télétravail, organisations hybrides…) ;
- le droit à la déconnexion et la régulation des outils numériques de travail ;
- l’expression collective sur le travail (exemple : espaces de discussion) et la participation des agents aux projets de transformation ;
- l’intégration, le développement des compétences et les parcours professionnels ;
- l’égalité professionnelle femmes-hommes ;
- la diversité et l’inclusion ;
- l’action sociale ;
- l’engagement citoyen, sociétal et environnemental (RSE).
Enfin, le référentiel propose, en annexe, un exemple de charte QVCT. Avertissement de la DGAFP : il ne s’agit pas d’un formulaire type à remplir, mais d’un document à adapter en fonction du contexte.
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