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responsabilisation dans les ressources documentaires

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La mesure de responsabilisation - Questions-réponses

Ce nouveau dispositif disciplinaire met l’accent sur l’individualisation de la sanction, la responsabilisation de l’élève de l’implication des familles dans un processus éducatif. La mesure de responsabilisation offre un palier…

09/09/2014

#Élève à besoins particuliers #Accueil
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Fiche de mesure de responsabilisation ou alternative aux sanctions

Consécutive au prononcé d’une sanction, cette fiche a pour objet de prendre une mesure de responsabilisation ou alternative et d’en assurer le suivi.

14/09/2014

#Politique de l'éducation
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Convention relative à l’organisation de mesures de responsabilisation

La présente convention, prise en application de l’article R. 511-13 du Code de l’éducation, est conclue entre l’établissement et la structure susceptible d’accueillir des élèves dans le cadre de mesures…

09/09/2014

#Élève à besoins particuliers #Convention
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Responsabiliser le maître d’ouvrage en cas de sous-traitance irrégulière

L’entrepreneur a l’obligation de déclarer ses sous-traitants éventuels, lors de la passation du marché comme au cours de son exécution. Cette déclaration mentionne le nom du sous-traitant, la nature et…

13/01/2019

#Responsabilité de la collectivité #Sous-traitant
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Le régime de responsabilité financière des gestionnaires publics appliqué aux…

« La transformation de l’action publique est un impératif pour répondre aux transformations profondes qui traversent notre société et bouleversent les métiers et les moyens d’action publique : l’irruption du numérique, le…

21/11/2023

#Structure sociale et médico-sociale #EHPAD
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La mise en place du RGPD en Ehpad

Notre société se transforme dans un environnement numérique croissant et mondialisé. Le contexte juridique évolue lui aussi avec l’émergence du règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) qui…

20/05/2021

#EHPAD #NTIC #Loi et réglementation
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Responsabiliser les parents dans le suivi éducatif

La problématique du « vivre ensemble », que l’on retrouve aujourd’hui à tous les niveaux de notre société, n’épargne pas la sphère de l’enfance où se greffe celle du « éduquer ensemble », exprimée…

22/01/2013

#Enfant #Famille
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Les éléments constitutifs du management : délégation et responsabilisation

Les établissements sociaux, médico-sociaux et de santé n’échappent pas à la petite révolution managériale qui couve depuis quelques années. En effet, le management est, plus encore aujourd’hui, véritablement incarné et…

18/10/2018

#Délégation #Cadre #Management #Organisation de travail
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Fiche d’évaluation des nouveaux collaborateurs

La fiche d’évaluation dresse l’inventaire des compétences à acquérir, en responsabilisant un tuteur désigné pour accompagner le nouvel arrivant dans un service d’état civil.

23/09/2011

#Accueil #Performance (qualité)
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Organiser les temps d’observation

Cet outil responsabilise l’équipe qui est chargée de s’organiser pour que les observations puissent avoir lieu dans un contexte favorable, en se répartissant les différents temps à prévoir. Il permet…

09/05/2014

#Structure d'accueil de la petite enfance #Évaluation (méthode)
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Les principes de droit et les procédures administratives

La mise en perspective de la sanction par le contradictoire, l’explicitation et le dialogue, la qualité de la communication écrite dans la notification de la sanction, font de l’élève un…

14/11/2019

#Punition
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La composition et les attributions de la commission éducative

Instaurée par le décret n° 2011-728, présidée par le chef d’établissement ou son représentant, la commission éducative fait désormais partie des instances de l’établissement. Elle a pour principale mission d’assurer le…

14/11/2019

#Punition
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Identifier les compétences, savoir-faire, savoir-être et talents

Identifier les compétences, savoir-faire, savoir-être et talents des professionnels d’une équipe consiste à répondre à plusieurs questions pour chacun d’entre eux et à prendre le temps d’observer et de comprendre…

05/05/2014

#Politique d'accueil de la petite enfance #Démocratie participative
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Développer un réseau d’échanges réciproques de savoirs en milieu carcéral

La création d’un RERS en milieu carcéral permet de proposer des rencontres autour de contenus définis par les détenus. Chacun devient acteur du système, il se responsabilise et s’exprime, en…

10/09/2012

#Projet d'insertion #Prison
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Animer et pérenniser un réseau d’échanges réciproques de savoirs (RERS)

À travers l’apprentissage, la transmission de ses savoirs, l’individu se remet en mouvement, se réapproprie ses savoirs, développe une meilleure préhension de son environnement. Le RERS est un lieu de…

10/07/2012

#Projet d'insertion #Coopération locale