SÉCURITÉ SOCIALE

Adoption du budget de la sécurité sociale pour 2017

L'Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi de financement de la sécurité... sociale (PLFSS) pour 2017, le 5 décembre. "Après une forte baisse du déficit en 2016, ce texte permettra... de ramener les comptes de la Sécurité sociale à un niveau très proche de l’équilibre en 2017 et de poursuivre... sociale s’élevait à 17,4 milliards d’euros en 2011, il ne devrait plus atteindre que 400 millions d’euros... publics. "Par leur vote, les députés confirment le rétablissement des comptes de la Sécurité sociale...

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L'hygiène et la sécurité du travail

Savez-vous que vous devez respecter des règles d’hygiène et de sécurité au travail ?... et la sécurité L'article 23 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 83-634... d'hygiène et de sécurité de nature à préserver leur santé et leur intégrité physique sont assurées... n° 85-603 du 10 juin 1985 85-603 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail... L'accord sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique signé le 20 novembre 2009...

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Formation : Indemnités journalières de sécurité sociale des agents publics affiliés au régime général

de sécurité sociale      - Notions de période de référence /...

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