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La sédation profonde et continue jusqu’au décès
La sédation est la recherche, par des moyens médicamenteux, d’une diminution de la vigilance pouvant aller jusqu’à la perte de conscience. Son but est, selon la définition établie par la…

26/05/2020

#Décès #Soins palliatifs
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D’un pilotage à la dépense à la tarification à la…
Les dernières années ont été marquées par une profonde transformation du secteur social et médico-social à domicile. Plusieurs réformes d’envergure sont en cours (création des services autonomie à domicile, démarche…

30/11/2023

#ESMS #Finances
picto sante

Sécurité du patient en radiologie interventionnelle vasculaire
Cette check-list comprend des vérifications avant l’anesthésie et la sédation (identité, intervention et site opératoire confirmé…), avant l’intervention (vérification ultime croisée…) et après l’intervention (confirmation orale de l’intervention enregistrée, de…

24/06/2015

#Document de gestion des risques
picto ressources-humaines

Accroître son attractivité dans la fonction publique territoriale
À l’instar des employeurs privés, le recrutement est un enjeu du quotidien pour les employeurs publics. La fonction recrutement a été profondément bouleversée par la crise sanitaire du Covid-19, et…

15/12/2022

#Recrutement #Management
picto sante

Le partage de l’information au sein d’un groupement hospitalier de…
Le groupement hospitalier de territoire (GHT) amorce une réforme profonde des organisations médicales et soignantes. Fondé sur la notion de « prise en charge commune et graduée », il appelle à s’interroger…

16/06/2017

#Patient #Professionnel de santé
picto education

Précisions et constats chiffrés sur le mal-être des jeunes
Différentes enquêtes ou études permettent de mettre des chiffres sur cet état assez flou mais bien réel qu’est le « mal-être » des jeunes. Cet état peut correspondre à des troubles psychologiques passagers…

19/09/2016

#Projet éducatif #Santé publique
picto sante

Droits des malades et qualité du système de santé
La loi du 4 mars 2002 a profondément modifié les habitudes qui caractérisaient les relations entre les patients et les médecins, et le système de santé. Elle affirme les droits des…

08/06/2023

#Droits du patient #Risque sanitaire
picto institutions-et-administration-territoriale

La taxe d’aménagement, nouvelle fiscalité au service de l’habitat
La fiscalité de l’urbanisme a été profondément remaniée en 2012  : les huit taxes et neuf participations locales d’urbanisme ont été fondues dans une nouvelle taxe d’aménagement entrée en vigueur…

15/01/2014

#Taxe d'aménagement
picto institutions-et-administration-territoriale

Les différents types de fiscalité intercommunale
Les principes de la fiscalité intercommunale ont été profondément modifiés par la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale. Le cadre…

10/06/2016

#EPCI #Fiscalité
picto sante

Le partage de l’information en établissement de santé
Le partage d’informations en établissements de santé a fait l’objet d’un profond remaniement juridique avec la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Un dispositif…

17/08/2023

#Communication de document administratif #Établissement de santé
picto culture-et-communication

Lancement des Journées européennes du patrimoine dans une usine désaffectée
Un maire prononce quelques mots lors de l’ouverture exceptionnelle de la visite d’un site appartenant à la commune, une usine désaffectée, à la veille des « Journées européennes du patrimoine ». Il…

08/09/2011

#Discours
picto institutions-et-administration-territoriale

Distinguer les domaines public et privé d’une collectivité
Le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) a profondément remanié les notions de domanialités. Désormais, les personnes publiques sont dotées d’un ensemble de textes codifiés, régissant le…

18/01/2023

#Domaine privé #Domaine public
picto ressources-humaines

Mettre en place une formation spécialisée en santé, sécurité et…
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a profondément modifié les instances de dialogue social, notamment le CHSCT qui disparaît au profit de la formation…

06/11/2023

#Organisation des services #CHSCT
picto sante

Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro EU : mandataires, importateurs,…
La réglementation européenne relative aux dispositifs médicaux vient d’être profondément révisée et sera mise en place progressivement d’ici trois ans pour les dispositifs médicaux et cinq ans pour les dispositifs…

18/03/2018

#Loi et réglementation #Mandataire #Normes et labels #Dispositif médical
picto amenagement-des-territoires

Appréhender les différentes modalités de division du sol et de…
Si le lotissement apparaît comme la référence principale en matière de division de l’espace, son régime a profondément évolué depuis plusieurs années. La référence au délai de 10 ans a disparu,…

06/11/2013

#Lotissement #Autorisation d'occupation du sol

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Valoriser les savoir-être professionnels des managers de la fonction publique

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Fonction publique hospitalière : quelle rémunération le 1er mai ?

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