STATUT SPL

Sociétés publiques locales (SPL) et sociétés publiques locales d'aménagement (SPLA) : publication d'un dossier de la DGCL

et dont le statut a été maintenu, sont compétentes en matière de rénovation urbaine, de politique locale...

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Prestation in house ou champ d’application de la quasi-régie (régie, SPL, SEM locale)

prétendre au bénéfice du statut de la quasi-régie. Désormais, une SEM pourra se voir attribuer un marché...

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Piloter la mutualisation, du schéma à la mise en oeuvre opérationnelle

congés et RTT, NBI... - Proposer un statut unifié selon la jurisprudence : une marge de manoeuvre...

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