STATUT TRAVAILLEUR

Inaptitude physique d'un travailleur handicapé non titulaire

revêt un caractère discriminatoire lié au statut de travailleur handicapé de l'agent... Un agent non titulaire en contrat à durée indéterminé ayant le statut... de travailleur handicapé a été licencié pour inaptitude physique suite... non titulaire reconnu travailleur handicapé peut être considéré comme discriminatoire. ...

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Satisfaire à l’obligation d’emploi d’un travailleur handicapé

Connaître les modalités de recrutement d’un travailleur handicapé Il faut savoir que l’... du travail , est reconnu travailleur handicapé «  toute personne dont les possibilités d’obtenir... d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé délivrée par la Commission des droits et de l’autonomie... pendant une période correspondant à la durée du stage prévu par le statut particulier du cadre d’emplois... qui procédera à un examen médical avant l’embauche pour déterminer l’aptitude à l’emploi du travailleur...

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STATUT TRAVAILLEUR : actualités

STATUT TRAVAILLEUR : ressources documentaires

STATUT TRAVAILLEUR : Santé

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STATUT TRAVAILLEUR : Établissements de santé

STATUT TRAVAILLEUR : Marchés publics

STATUT TRAVAILLEUR : Ressources humaines

STATUT TRAVAILLEUR : Action sociale et solidaire

STATUT TRAVAILLEUR : Administration locale

STATUT TRAVAILLEUR : forum

  • Action Sociale 25 sept. 2013

    Evaluation de l'autonomie en ESAT

    d.solaret

    implicite. En effet, si la personne handicapée accueillie en ESAT n’a pas le statut de salarié soumis... doit avant tout être propice à l’évaluation du parcours du travailleur handicapé. Bien cordialement. D.solaret  ...

  • Événements Weka 24 déc. 2013

    Conférence en ligne RPS - Réponses à vos questions

    rédacteurweka01

    bruno.d

    1. Commission des statuts chargée d'examiner les projets de réforme du statut général des fonctionnaires...

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