UNION EUROPEENNE

Cour de justice de l’union européenne : la jurisprudence marquante de l’année

l’orateur. Timothy Millet, conseiller référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne (ancienne CJCE... sur l’actualité de la commande publique. Timothy Millet, conseiller référendaire à la Cour de justice de l’Union... européenne (le nouveau nom de la CJCE depuis le 1er décembre 2009), faisait le point sur les derniers arrêts...

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Permis de conduire européen délivré par un autre État de l’Union européenne

habituellement en France et titulaire d’un permis de conduire délivré par un autre État membre de l’Union... européenne. Il présente les modalités d’utilisation et d’échange du permis de conduire. ...

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Formation Statut et droits sociaux des citoyens européens

Droits et obligations des ressortissants de l'Union Européenne   Programme... sur le territoire des ressortissants européens L’absence de visa L’enregistrement en mairie... : l'absence d'arrêté Les pays européens hors UE et la liberté de circulation... Le séjour des européens Le séjour de moins de 3 mois Le séjour de plus de 3 mois... Les titres de séjour pour les européens Le cas des actifs La situation des inactifs...

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  • Marchés publics 6 mars 2013

    Appel d'offres européen : quelle devise ?

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    Oui car tous les pays membres de l'union européenne n'ont pas adopté l'Euro....

  • Police - Sécurité - Sûreté 16 juil. 2016

    ASVP detachement

    7000133217

    kotikk

    de nationalité française ou citoyen d’un pays membre de l’union européenne ou même Suisse ; – être apte...

  • RH territoriales 6 mars 2013

    Congés annuels en cas de longue maladie

    Sebastien.L

    Sebastien.L

    La Cour de justice de l'Union européenne estime qu'un fonctionnaire, qui n'a pas pu prendre...

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