ZONE D AMENAGEMENT CONCERTEE

Biodiversité : un projet de loi à l'Assemblée un an après sa présentation

rien d’essentiel" malgré "des aspects intéressants", comme le concept de zone soumise...

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La taxe d’aménagement : mode d’emploi

ou les zones d’aménagement concertées et les zones de rénovation urbaine ainsi que les réseaux publics... nécessités par la ou les opérations d’aménagement et de construction et desservant la ou les zones... Savoir si la collectivité bénéficie de la taxe d’aménagement La taxe est instituée au profit... perçoit la taxe d’aménagement, il devra aussi prendre une délibération prévoyant les conditions... de la taxe d’aménagement est constituée, selon les cas, par emplacement ou par mètre carré de construction...

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ZONE D AMENAGEMENT CONCERTEE : actualités

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ZONE D AMENAGEMENT CONCERTEE : Santé

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