BRÈVES JURIDIQUES / SANTé ET SéCURITé AU TRAVAIL

Télétravail et personnes vulnérables

Santé et sécurité au travail

Publiée le 10/09/20 par

Une circulaire du 2 septembre 2020 relative à la gestion du Covid-19 dans la FPT rappelle que le télétravail est la solution à privilégier pour les personnes vulnérables lorsque les missions exercées s’y prêtent.

Le télétravail est la solution à privilégier lorsque les missions exercées s’y prêtent pour les agents qui présentent l’un des facteurs de vulnérabilité rappelés dans l’avis du Haut Conseil de santé publique du 19 juin 2020 et pour ceux qui partagent leur domicile avec une personne présentant l’une des pathologies mentionnées à l’article 2 du décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020. Si les besoins du service nécessitent toutefois une reprise du travail présentielle de ces agents, il faut mettre en œuvre les conditions d’emploi aménagées telles que définies dans la circulaire du 1er septembre 2020.

 

Texte de référence : Circulaire du 2 septembre 2020 relative à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19

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