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BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE
Inclusion des collectivités territoriales au plan en faveur de l'apprentissage
Fonction publiquePubliée le 10/11/20 par Rédaction Weka
La réponse du 22 octobre 2020 à la question écrite n° 17580 est relative à l’inclusion des collectivités territoriales au plan en faveur de l’apprentissage.
À la suite des difficultés économiques liées à la crise sanitaire, les modalités d’un plan de relance de l’apprentissage ont été précisées par le décret n° 2020-1085 du 24 août 2020 relatif à l’aide aux employeurs d’apprentis prévue à l’article 76 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020. Celui-ci consiste notamment en la création d’une aide financière exceptionnelle (5 000 ou 8 000 € suivant l’âge de l’apprenti) pour toutes les entreprises et pour les contrats signés entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021. En ce qui concerne la fonction publique territoriale, les collectivités territoriales bénéficieront d’une aide de l’État de 3 000 € pour le recrutement d’un apprenti dont les modalités de versement seront prochainement précisées par décret.
Texte de référence : Question écrite n° 17580 de M. Jean-Marie Janssens (Loir-et-Cher – UC) du 6 août 2020, Réponse publiée dans le JO Sénat du 22 octobre 2020
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