Inclusion des collectivités territoriales au plan en faveur de l'apprentissage

Publiée le 10/11/20 par Rédaction Weka

La réponse du 22 octobre 2020 à la question écrite n° 17580 est relative à l’inclusion des collectivités territoriales au plan en faveur de l’apprentissage.

À la suite des difficultés économiques liées à la crise sanitaire, les modalités d’un plan de relance de l’apprentissage ont été précisées par le décret n° 2020-1085 du 24 août 2020 relatif à l’aide aux employeurs d’apprentis prévue à l’article 76 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020. Celui-ci consiste notamment en la création d’une aide financière exceptionnelle (5 000 ou 8 000 € suivant l’âge de l’apprenti) pour toutes les entreprises et pour les contrats signés entre le 1^er juillet 2020 et le 28 février 2021. En ce qui concerne la fonction publique territoriale, les collectivités territoriales bénéficieront d’une aide de l’État de 3 000 € pour le recrutement d’un apprenti dont les modalités de versement seront prochainement précisées par décret.

Texte de référence : Question écrite n° 17580 de M. Jean-Marie Janssens (Loir-et-Cher – UC) du 6 août 2020, Réponse publiée dans le JO Sénat du 22 octobre 2020

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