BRÈVES JURIDIQUES / RéMUNéRATION
Surcoût pour les collectivités de la revalorisation de la prime de feu pour les sapeurs-pompiers
RémunérationPubliée le 20/05/21 par Rédaction Weka
La réponse ministérielle du 6 mai 2021 est relative à l’atténuation du surcoût de la charge financière existante sur les budgets des services d’incendie et de secours du fait de la revalorisation de la prime de feu des sapeurs-pompiers.
Le décret n° 2020-903 portant revalorisation de l’indemnité de feu allouée aux sapeurs-pompiers professionnels et l’arrêté portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l’indemnité de feu, tous deux du 24 juillet 2020, ont revalorisé l’indemnité de feu des sapeurs-pompiers passant de 19 % à 25 %. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a supprimé la cotisation supplémentaire des services d’incendie et de secours, associée à l’indemnité de feu, à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales. Cette mesure devrait ainsi réduire significativement la charge existante sur les budgets des services d’incendie et de secours et leur permettra de dégager rapidement une capacité supplémentaire de financement de la revalorisation de l’indemnité.
Texte de référence : Question écrite n° 14497 de Mme Céline Brulin (Seine-Maritime – CRCE) du 27 février 2020, Réponse du ministère de l’Intérieur publiée dans le JO Sénat du 6 mai 2021
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
22/09/26
L’exercice des fonctions du maire en cas d’absence ou d’empêchement
#Maire #Fonction publique #Absence
-
21/09/26
-
21/09/26
S’assurer que chaque poste est occupé par un collaborateur formé
#Plan de formation #Management
-
15/09/26
Les procédures de fins de contrat dans la fonction publique hospitalière (FPH)
#Contractuel #Contrat de travail
-
15/09/26
Comment gérer ses marchés publics d’assurance ?
#Management #Marché d'assurance
-
15/09/26
La commission administrative paritaire nationale des personnels de direction (FPH)
#Représentants du personnel #Structure nationale de santé
-
15/09/26
Le Conseil supérieur des personnels médicaux et la Commission statutaire nationale
#Représentants du personnel #Structure nationale de santé
-
15/09/26
La médiation entre professionnels hospitaliers
#Gestion des conflits #Professionnel de santé
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
