BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE

Publication d'une circulaire relative à la mise en œuvre des contrats de sécurité intégrée

Fonction publique

Publiée le 29/06/21 par

La circulaire n° 6258-SG – NOR : PRMX2119950C du 16 avril 2021 évoque la mise en œuvre des contrats intégrés.

L’objectif du contrat de sécurité intégrée, déployé dans le cadre de la sécurité du quotidien, est de formaliser et de renforcer les engagements partagés de l’État et des collectivités territoriales dans le domaine de la sécurité. Il s’adresse prioritairement aux grandes agglomérations ou aux bassins de délinquance les plus importants. Il inclut, sous un chapeau large et cohérent, les cadres contractuels existants (stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance, contrats locaux de sécurité, contrats au titre de la politique de la ville, convention de coordination) qui le déclinent. L’approche globale doit associer tous les acteurs impliqués (police nationale, gendarmerie nationale, services du ministère de la Justice et de l’Éducation nationale, acteurs de la prévention spécialisée et du traitement de la jeunesse, moyens des collectivités locales notamment des polices municipales, gestionnaires de transport, bailleurs sociaux, ainsi que les entreprises privées de sécurité) et doit recouvrir différents aspects susceptibles d’être pris en compte.

 

Texte de référence : Circulaire n° 6258-SG – NOR : PRMX2119950C du 16 avril 2021

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