BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE

Décret relatif aux congés de maternité, de paternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique

Fonction publique

Publiée le 05/07/21 par

Le décret n° 2021-846 du 29 juin 2021 apporte des précisions sur les modalités de mise en œuvre des congés familiaux.

Le texte réglementaire précise les conditions d’attribution et d’utilisation du congé de maternité, du congé de naissance, du congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption, du congé d’adoption et du congé de paternité et d’accueil de l’enfant. Il indique également les délais et modalités de mise en œuvre et les modalités d’utilisation de ces congés. Le texte réglementaire est entré en vigueur le 1er juillet 2021

 

Texte de référence : Décret n° 2021-846 du 29 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique territoriale

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