Toutes les réponses à vos questions sur les élections municipales 2026
Formation des assistants maternels : procédure concernant la première demande de renouvellement de l'agrément
StatutPubliée le 06/09/21 par Rédaction Weka
Un arrêté du 16 août 2021 est relatif à la première demande de renouvellement de l’agrément d’un assistant maternel.
Lors de la première demande de renouvellement d’agrément, l’assistant maternel produit à l’appui de sa demande les attestations et les documents permettant d’évaluer qu’il est engagé dans une démarche d’amélioration continue de sa pratique professionnelle. Ces documents ou justificatifs peuvent être, au seul et libre choix de l’assistant maternel concerné, un ou plusieurs des documents énumérés en lien ci-dessus. Le service départemental de la protection maternelle et infantile peut lui demander des précisions sur le(s) document(s) fourni(s) dans le cadre de ce renouvellement.
Texte de référence : Arrêté du 16 août 2021 relatif à la première demande de renouvellement de l’agrément d’un assistant maternel
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
17/04/26
Verser les indemnités horaires pour travaux supplémentaires : bénéficiaires et calcul
#Heures supplémentaires #Indemnités
-
30/03/26
Reclasser un agent
#Agent #Reclassement
-
30/03/26
Accorder un congé parental
#Congé parental
-
30/03/26
-
30/03/26
Mettre en œuvre une procédure de rupture conventionnelle
#Agent #Départ
-
30/03/26
Octroyer un congé maternité ou pathologique
#Femme #Congés
-
30/03/26
Organiser les astreintes
#Organisation des services #Horaires de travail
-
25/03/26
Prendre en charge les frais de déplacement entre le domicile et le travail
#Moyen de transport #Avantages sociaux
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
