Toutes les réponses à vos questions sur les élections municipales 2026
BRÈVES JURIDIQUES / ACHETEUR PUBLIC
Du nouveau dans la rubrique "Conseils aux acheteurs" de la DAJ
Acheteur publicPubliée le 14/01/15 par Rédaction Weka
La Direction des affaires juridiques met en ligne deux fiches techniques actualisées, l’une sur l’offre anormalement basse, l’autre sur les marchés publics de défense ou de sécurité
La fiche sur l’offre anormalement basse intègre les différentes décisions récentes du juge administratif sur la notion de prix bas et les méthodes de détection.
Pour en savoir plus :
- Consulter la fiche de la DAJ « L’offre anormalement basse »
- Consulter la fiche de la DAJ « Les marchés publics de défense ou de sécurité »
Weka vous donne rendez-vous pour une conférence en ligne :
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
03/03/26
Communication locale : passer un marché public avec une régie publicitaire
#Passation du marché #Gestion en régie
-
02/03/26
-
02/03/26
-
02/03/26
Conclure un contrat de concession
#Contrat de concession
-
02/03/26
Faire évoluer la rémunération du maître d’œuvre
#Rémunération #Maître d'œuvre
-
02/03/26
Mettre en place un règlement amiable dans un marché public
#Exécution du marché
-
02/03/26
Mettre en œuvre un projet durable dans les marchés de maîtrise d’œuvre
#Responsabilité sociale et environnementale #Achat durable #Maître d'œuvre
-
18/02/26
Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables
#Procédure négociée en marché public
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.

.jpg)