BRÈVES JURIDIQUES / PROCéDURES

Gestion des services de la présidence : un mauvais exemple

Procédures

Publiée le 17/11/09 par

La Cour des comptes a examiné les finances des services de la présidence sur l’exercice 2008, conformément à la demande du président.

Elle a estimé que malgré une volonté forte des services de changer les procédures, des progrès restent encore à faire, notamment pour atteindre les trois objectifs suivants : respecter les règles de la commande publique, rationaliser les achats et éviter les dépenses inutiles. La Cour demande aux services de revoir les contrats : « Une priorité pour 2009
». En effet, l’analyse approfondie sur les achats de marchandises et de travaux, sur les frais et les services extérieurs « ont conduit la Cour à constater la lenteur de la mise en œuvre de certaines réformes et la persistance de quelques insuffisances dans les procédures
». La Cour constate que de nombreux paiements sont effectués au simple vu des factures sans bon de commande. C’est le cas pour les fruits, les légumes et la boucherie. En outre, de nombreux bons de commande sont d’un montant inférieur à la facture payée, sans explication donnée. Il arrive aussi que les quantités ne soient pas identiques. La Cour a également constaté une discordance de raison sociale entre le destinataire du bon de commande et l’émetteur de la facture.

Par ailleurs, la mise en concurrence d’au moins trois fournisseurs est loin d’être toujours observée. En dehors de toute procédure de mise en concurrence, 70 % des achats de boucherie reviennent à un seul fournisseur travaillant depuis 1969 avec la présidence pour 196 375 euros alors que le second n’a reçu que 18 000 euros de commandes. Pour les fruits et légumes, une société représente 36 % des achats pour 90 000 euros, la deuxième seulement 18 %. Pour les boissons alcoolisées, un fournisseur représente 91 % des achats ! Une situation que le service de l’intendance reconnaît. Des pratiques qu’on retrouve dans l’achat de combustibles, de fournitures administratives et d’études.

La Cour appelle de ses vœux la mise en concurrence systématique et le passage devant la commission unique d’ouverture des plis, réunie seulement trois fois en 2008.

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